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Browsing by Author : Baeskens-Charlier, Charline
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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "L'influence du MLI sur les établissements stables espagnoles de sociétés belges. "casus" : - Une entreprise belge X qui est représentée en Espagne par un intermédiaire Y, qui ne fait rien d'autre en étant indépendant que conclure des contrats pour X. - A partir de 2019, Y travaille pour X et actuellement il est encore engagé. - X a déjà eu des différends avec le fisc espagnol concernant la qualification de Y comme établissement stable pour les années précédentes et ceci se répète chaque année. => Quelles influences matérielles/procédurales exercent le MLI sur ces différends ?"
Baeskens-Charlier, Charline
2024
Peeters, Bart