MatheO: Browsing DSpace

Browsing by Promotor : Sepulchre, Vincent

Showing results 1 to 8 of 8

Title	Author(s)	Year	(Co)Promotor(s)
À la suite de la loi du 14 octobre 2018 permettant la soumission à la TVA de locations immobilières à caractère professionnel, quelle est encore la place et l'utilité de la soumission à la TVA de la location-financement d'immeuble ?	Fraiture, Audrey	2023	*Sepulchre, Vincent*
Entre droit social belge et directive européenne TVA : la notion d'Â« indépendance Â» est-elle la même ?	Rouls, Vincent	2021	*Sepulchre, Vincent*
Existe-t-il des cas de double imposition entre TVA et droits d'enregistrement ? De tels cumuls de taxes sont-ils interdits en droit belge et/ou en droit européen ?	Ouzzaouit, Islam	2021	*Sepulchre, Vincent*
L'investissement immobilier à revenu locatif : une approche par le risque	Averna, William	2018	*Sepulchre, Vincent*
La Cour constitutionnelle peut-elle édicter une norme de droit qui violerait le droit européen ? Quel en serait alors le contrôle juridictionnel ?	Tau, Yory	2021	*Sepulchre, Vincent*
La fiscalité: un instrument à la disposition des pouvoirs publics pour favoriser la transition vers une mobilité plus durable en Belgique	Remy, Thomas	2023	*Sepulchre, Vincent*
La situation économique dans le monde du sport électronique et la situation des professionnels du secteur	Decamps, Antoine	2017	*Sepulchre, Vincent*
Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La T.V.A. est-elle vraiment un impôt sur la consommation, au vu des règles de localisation T.V.A. ?".	Kabano, Nelson	2023	*Sepulchre, Vincent*

Showing results 1 to 8 of 8