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Browsing by Promotor : Georges, Frédéric

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Access icon La Région wallonne, ses mécanismes fiscaux de recouvrement et ses sûretésPoncelet, Juliette2017Georges, Frédéric ULiège
Access icon La saisie des avoirs bancaires - Droit de regard du créancier privé sur les comptes bancaires de son débiteur : analyse du droit positif belgeMorrenne, Charline2023Georges, Frédéric ULiège
Access icon La saisie-arrêt simplifiée du fiscCoulée, Marie2019Georges, Frédéric ULiège
Access icon La saisie-exécution immobilière des parts indivises et droits réels démembrésHoubben, Michaël2019Georges, Frédéric ULiège
Access icon Le crédit aux PME : critères d'octroi et garanties sollicitées dans la pratique bancaireMaertens, Manon2016Georges, Frédéric ULiège
Access icon Le gage sur instruments financiers au sens de la loi relative aux sûretés financières du 15 décembre 2004Leclercq, Nils2024Georges, Frédéric ULiège
Access icon Le mécanisme de cession de rémunération et autres revenus : champ d'application, contentieux et conflits avec les créanciers (autres que le cessionnaire)Crahay, Thomas2022Georges, Frédéric ULiège
Access icon Le mécanisme de récupération de l'indu sur les revenus du travail et de remplacement : Analyse et articulation avec le droit de l'insolvabilitéWillem, Célia2024Georges, Frédéric ULiège
Access icon Le Mécanisme de Résolution Unique (MRU) : forces et faiblessesMilitello, Syntia2020Georges, Frédéric ULiège
Access icon Le pouvoir juridictionnel du juge des saisies et ses limites face aux manoeuvres frauduleuses ou simulées du débiteurCerfontaine, Julien2021Georges, Frédéric ULiège
Access icon Le prepack en droit belge : état de la question et perspectivesLixon, Catherine2022Georges, Frédéric ULiège
Access icon Le recouvrement amiable des créances en 2024 en droit belgeCarniaux, Laura2024Georges, Frédéric ULiège
Access icon Le régime juridique des dettes nées postérieurement à l'admissibilité au règlement collectif de dettesYakoubi Kichaoui, Zahra2021Georges, Frédéric ULiège
Access icon Le sort des impôts, amendes pénales et amendes administratives dans le règlement collectif de dettesLekas, Sarah2021Georges, Frédéric ULiège
Access icon Le sort réservé à la clause de réserve de propriété et au droit de rétention en cas de survenance de réorganisation judiciaire et de failliteDony, Cédric2019Georges, Frédéric ULiège
Access icon Les dettes de masse. La délicate application de l'article 37 de la loi sur la continuité des entreprises en ce qui concerne les créances publiques, in concreto, le précompte professionnel et l'ONSSVleeschouwers, Hanna2016Georges, Frédéric ULiège
Access icon Les déclarations de créances dans la procédure de faillite et de règlement collectif de dettes : modalités et sanctionsGoblet, Solenn2023Georges, Frédéric ULiège
Access icon Les mécanismes de fresh start et de décharge dans le nouveau droit de l'insolvabilitéPreud'Homme, Alexandra2019Georges, Frédéric ULiège
Access icon Mécanismes de protection et d'aide à la récupération de créances étrangèresDalimier, Marie2016Georges, Frédéric ULiège
Access icon Un travail écrit : "Analyse juridique et économique du règlement (UE) n°655/2014 créant une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires"Narinx, Maxime2018Georges, Frédéric ULiège
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