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Browsing by Promotor : Franssen, Vanessa

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Title	Author(s)	Year	(Co)Promotor(s)
La légitime défense repensée : le pourquoi et le comment ? Quelles conséquences ?	Bernard, Antoine	2018	*Franssen, Vanessa*
La loi sur l'infiltration civile, telle qu'adoptée le 22 juillet 2018, permet-elle d'assurer le respect des droits fondamentaux, tels qu'interprétés par la Cour Constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l'homme, tout en assurant une réelle évolution des méthodes particulières de recherche ?	Janssen, Céline	2019	*Franssen, Vanessa*
La médiation, une alternative au procès pénal en mouvement ?	Bihain, Marie	2019	*Franssen, Vanessa*
La minorité : évolution raisonnable ou révolution ?	Ozkaya, Sevde	2020	*Franssen, Vanessa*
La mise en oeuvre du Parquet européen : un pas de plus vers la disparition du juge d'instruction	Wislez, Virginie	2019	*Franssen, Vanessa*
La notion d'auteur dans le nouveau Code pénal	Ealet, Gurvan	2020	*Franssen, Vanessa*
La nouvelle loi sur les repentis et le rôle du ministère public : la fin justifie-t-elle les moyens ?	Demy, Marie	2019	*Franssen, Vanessa*
La participation punissable simplifiée à tort ou à raison ?	Rakotonirina, Harivololona	2017	*Franssen, Vanessa*
La peine de surveillance électronique autonome répond-elle à ses objectifs fixés par la loi du 7 février 2014 ? Etude comparée du système belge avec le système anglais	Vienne, Floriane	2016	*Franssen, Vanessa*
La pénalisation de la diffusion non consensuelle d'images et d'enregistrements à caractère sexuel : une réforme opportune ?	Bindels, Laura	2022	*Franssen, Vanessa*
La pénalisation et les poursuites des discours de haine : un cadre juridique à revoir ?	Andrzejewski, Edgar	2022	*Franssen, Vanessa*
La procédure de médiation et mesures en droit belge : étude comparée du droit français	Zentar, Yassine	2023	*Franssen, Vanessa*
La proposition de loi pour un nouveau Code de procédure pénale : Vers une enquête pénale dirigée uniquement par le ministère public	Jambon, Morane	2021	*Franssen, Vanessa*
La reconnaissance préalable de culpabilité : une justice négociée adaptée à l'environnement juridique belge ?	Nossem, Nadège	2023	*Franssen, Vanessa*
La responsabilité pénale des personnes morales : champ d'application et abolition de la règle du décumul - le droit pénal belge enfin en conformité avec les exigences supranationales ?	Gosse, Jordan	2017	*Franssen, Vanessa*
La réforme de la directive e-privacy et ses conséquences pour la conservation des données à des fins de poursuites pénales	Hans, Edwin	2022	*Franssen, Vanessa*
La réforme de la procédure pénale belge pas à pas : La conformité des modifications autonomes au regard des droits des justiciables au stade de l'information	Vito, Amandine	2019	*Franssen, Vanessa*
La réforme des droits de la défense dans la phase préliminaire : une uniformité plus en conformité avec l'actuelle société ?	Vandenhoucke, Emma	2021	*Franssen, Vanessa*
La réforme du Code pénal : analyse critique de l'Avant-projet de Code pénal (Livre 1er) d'un point de vue comparatif : les interdictions repensées ?	Jossart, Valérie	2017	*Franssen, Vanessa*
La Salle de Consommation de drogue à Moindre Risque de la Ville de Liège : évaluation critique au regard du droit interne et international	Troquay, Marie-Lise	2019	*Franssen, Vanessa*

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