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Feuilleter par Discipline : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit pénal & procédure pénale

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Access icon Analyse de l'avant-projet de réforme du livre premier du Code pénal concernant le sursis à l'exécution des peines et la suspension du prononcéPaulus, Julie2017Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Analyse de l'incrimination du cyberharcèlement en droit pénal belge : un cadre légal adéquat ?Bouvroy, Aurore2023Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Consentement en droit pénal sexuel et numérique : analyse des défis, enjeux et implications, plus particulièrement pour les mineursThibaut, Camille2023Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Cyberharcèlement : l'enquête pénale face aux défis de l'anonymisation des données et de la coopération internationale lors de la récolte transfrontalière des preuves numériques en droit européen et en droit belgeBastin, Clara2023Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Entre protection des droits fondamentaux et efficacité de l'enquête pénale - L'influence des droits fondamentaux sur la réforme de la phase préliminairePassanisi, Mathilda2021Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Final Dissertation : "The EU's involvement in the conflicts of South Caucasus : The case of Nagorno Karabakh conflict"Nikoghosyan, Tatévik2019Santander, Sébastian ULiège
Access icon Fraude organisée à la TVA et aspects de blanchiment de capitaux. Questions choisiesWaucomont, Jérôme2016Masset, Adrien ULiège
Access icon L'"Internet of Things" et la responsabilité pénaleMarly, Régine2018Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'aide humanitaire envers les migrants est-elle autorisée en Belgique et en France ?Layachi, Yassine2019Flore, Daniel ULiège
Access icon L'application aux mineurs de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen est-elle compatible avec le régime protectionnel des mineurs de la loi du 8 avril 1965 ?Simon, Julie2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'application du délai raisonnable de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme en droit pénal belgeNamèche, Juliette2023Flore, Daniel ULiège
Access icon L'automatisme de la correctionnalisation confirmé : Quelles alternatives ?Martinelli, Lisa2016Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'enfant soldat : auteur ou victime de crimes internationaux ?Ledoux, Inès2022Flore, Daniel ULiège
Access icon L'expert-comptable en tant qu'expert judiciaire en matière pénaleRitzen, Robin2016Masset, Adrien ULiège
Access icon L'élément moral repensé : une (r)évolution nécessaire ?Claessens, Olivia2017Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'évolution de la jurisprudence en Belgique quant au harcèlement dans le cadre de l'activité professionnelleGrignet, Manon2020Boularbah, Hakim ULiège
Access icon L'indignité successorale à la lumière du droit pénalChard'homme, Aurélie2018Moreau, Pierre ULiège
Access icon L'infiltration sur Internet : décryptage du nouveau cadre législatifMeter, Julie2018Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'intelligence artificielle : vers une inévitable (r)évolution de la responsabilité pénale en droit belgeLurkin, Frank2023Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'internement : enfin une solution aux problèmes rencontrés ?Bellinaso, Céline2016Franssen, Vanessa ULiège
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