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Browsing by Discipline : Law, criminology & political science > Criminal law & procedure

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Access icon L'intervention de l'intelligence artificielle dans le processus décisionnel des tribunaux répressifsDejaer, Marie2020Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'opinion publique, corruptrice du respect de la présomption d'innocenceLeclercq, Lara2023Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'usurpation d'idendité à l'ère du numérique : comment le droit pénal intervient-il pour incriminer ? Comparaison des systèmes belge, français et américainVanwarbeek, Eulalie2023Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La conservation des données personnelles : indispensable aux enquêtes pénales ?Hagelstein, Mathilde2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La définition de l'élément moral dans la proposition de loi du Livre 1er du Code pénal : Une fin à toute controverse ?Collin, Violette2020Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La distinction entre les éléments aggravants et circonstances aggravantes dans le nouveau Code pénalGouters, Maxime2020Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La fonction de contrôle des juges de l'avant-procès dans la réforme de la procédure pénaleBechoux, Florence2021Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La légitime défense repensée : le pourquoi et le comment ? Quelles conséquences ?Bernard, Antoine2018Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La loi sur l'infiltration civile, telle qu'adoptée le 22 juillet 2018, permet-elle d'assurer le respect des droits fondamentaux, tels qu'interprétés par la Cour Constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l'homme, tout en assurant une réelle évolution des méthodes particulières de recherche ?Janssen, Céline2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La lutte contre le financement du terrorisme : les instruments des Nations Unies, du Conseil de sécurité des Nations Unies, du Groupe d'action financière et de l'Union européenne sont-ils efficaces aujourd'hui ?Liotta, Valerio2017Flore, Daniel ULiège
Access icon La médiation, une alternative au procès pénal en mouvement ?Bihain, Marie2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La migration : au carrefour d'une approche protection et répression, au regard des droits fondamentauxBaecke, Anne-Charlotte2019Flore, Daniel ULiège
Access icon La minorité : évolution raisonnable ou révolution ?Ozkaya, Sevde2020Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La mise en oeuvre du Parquet européen : comment fonctionnent les mesures d'enquête du point de vue du pouvoir de décision ?Mahaux, Nahla2022Flore, Daniel ULiège
Access icon La mise en oeuvre du Parquet européen : un pas de plus vers la disparition du juge d'instructionWislez, Virginie2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La notion d'auteur dans le nouveau Code pénalEalet, Gurvan2020Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La nouvelle forme de terrorisme de l'État islamique : les moyens de droit pour lutter contre ce phénomène et leur comptabilité avec les droits fondamentaux ?Marechal, Charlotte2016Flore, Daniel ULiège
Access icon La nouvelle loi sur les repentis et le rôle du ministère public : la fin justifie-t-elle les moyens ?Demy, Marie2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La participation punissable simplifiée à tort ou à raison ?Rakotonirina, Harivololona2017Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La peine de surveillance électronique autonome répond-elle à ses objectifs fixés par la loi du 7 février 2014 ? Etude comparée du système belge avec le système anglaisVienne, Floriane2016Franssen, Vanessa ULiège
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