http://hdl.handle.net/2268.2/110 Sat, 17 Oct 2026 18:15:48 GMT 2026-10-17T18:15:48Z http://hdl.handle.net/2268.2/19725 Title: Entre inspiration et plagiat : le droit du sample Abstract: Avant d’analyser le cadre juridique qui réglemente le sampling, nous aurons le plaisir d’aborder, dans deux différentes parties, les deux pôles extrêmes du droit d’auteur que sont la contrefaçon et l’inspiration. Il nous paraît primordial, de devoir définir et comprendre ces deux notions pour mieux concevoir l'échantillonnage puisque ce dernier emprunte des caractéristiques fondamentalement aux deux notions. Dans la première partie, nous allons conclure que le sampling est, en principe, une violation du droit d’auteur. L’emprunt fautif qui est l’élément principal qui caractérise la contrefaçon se retrouve dans la technique qu’est le sampling. Dans la deuxième partie, nous établissons que si certes, le sampling est une contrefaçon, il emprunte également des éléments qui caractérisent l'inspiration. Si instinctivement, le sampling se trouve à mi-chemin entre l’inspiration et le plagiat, cette existence n’est pertinente que si elle est juridiquement encadrée. Dans la troisième partie, nous aborderons le sampling dans sa conception juridique en analysant l’arrêt Pelham de la Cour de justice de l’Union européenne qui est révolutionnaire en la matière puisqu’il mentionne pour la première fois l'échantillonnage. Dans la quatrième partie, nous analyserons l’avis de l’avocat général MACIEJ SZPUNAR qui dans ses conclusions adopte une position opposée à celle de la Cour sur le sampling. Dans la cinquième et dernière partie, nous critiquons aussi bien la position de la Cour et celle de l’avocat général sur le cadre légal du sampling et apportons une solution aux problèmes soulevés. Mon, 01 Jan 2024 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/19725 2024-01-01T00:00:00Z http://hdl.handle.net/2268.2/15762 Title: De quelques aspects juridiques d'une technologie nommée Blockchain Abstract: Alors que la notoriété du bitcoin n’est plus à faire, la technologie sur laquelle il repose reste, pour l’heure, encore méconnue du grand public. Cette avancée technologique se nomme blockchain et se trouve être à la base du fondement technique sur lequel repose l’ensemble des crypto-monnaies. Cette présente contribution aura pour modeste ambition de démystifier les contours de la technologie blockchain tout en présentant quelques aspects juridiques qu’il est déjà possible de mettre en exergue. Une première grande partie concernera les aspects techniques de cette technologie innovante, d’une part en présentant l’intégralité du fonctionnement d’une blockchain, d’autre part, en analysant deux domaines d’application que la blockchain rend possible : les cryptos-actifs et la DeFi. Une deuxième partie concernera les aspects juridiques des deux domaines d’applications que nous aurons analysés, aussi bien dans une perspective de droit de lege lata que de droit de lege ferenda. Au travers de cette contribution, nous tenterons de rendre cette technologie la plus accessible possible tout en offrant une analyse de qualité. Le lecteur désireux de découvrir la technologie blockchain trouvera dans cette contribution un premier point de départ. Sat, 01 Jan 2022 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/15762 2022-01-01T00:00:00Z http://hdl.handle.net/2268.2/14663 Title: Développement des marchés en ligne en Europe et protection des consommateurs à l'ère du numérique Abstract: Dans un XXI° siècle où la société doit faire face à différentes crises et s’adapter, le numérique apporte de nouveaux défis mais aussi de nouvelles opportunités. C’est donc l’occasion de s’intéresser à ce monde digital, ses faiblesses ainsi qu’aux protections mises en place en Europe pour y faire face. Dans un premier temps, notre attention se portera sur les marchés en ligne de manière générale. Nous débuterons avec un aperçu des caractéristiques de ces derniers et des règles en vigueur au début des années 2000, ainsi qu’aux reproches qui leur sont faits. Nous continuerons avec certains pièges spécifiques, particulièrement présents et inquiétants à notre époque, en partant de rapports constatant les faiblesses et insuffisances des protections mises en place. Pour terminer, nous examinerons quels ont été les points de départ menant à de possibles solutions avec en première ligne, le New Deal for Consumers. Nous terminerons ce point avec une brève analyse des réglementations nationales en comparaison avec la situation en France et au Royaume-Uni après avoir quitté l’Union européenne avec le Brexit. Dans un second temps, nous analyserons la Directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, dite « Omnibus ». Nous en examinerons d’abord le contexte puis ses différents apports en s’interrogeant sur leur efficacité et utilité. Nous terminerons avec la question de l’effet et de la suffisance de cette Directive. Enfin, dans un troisième temps, nous nous interrogerons sur l’avenir du numérique en Europe en nous demandant quels sont les pistes envisagées par les autorités européennes pour adapter ou modifier, voire remplacer, les instruments légaux actuellement en vigueur. Quels sont les éventuels projets ou nouvelles règles en la matière ? Nous terminerons avec un bref examen de la jurisprudence récente de la Cour européenne de Justice. Sat, 01 Jan 2022 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/14663 2022-01-01T00:00:00Z http://hdl.handle.net/2268.2/14662 Title: L'insolvabilité des groupes de sociétés : de l'extension de la faillite au maître de l'affaire à la mise en faillite d'un groupe de sociétés en tant qu'organisation sans personnalité juridique Abstract: Lors de la réforme intervenue par la loi du 11 août 2017 introduisant le livre XX « Insolvabilité des entreprises » dans le Code de droit économique (ci-après, C.D.E.), le champ d’application du livre XX a été étendu de manière considérable. Le critère de la commercialité a été abandonné en faveur du critère de l’entreprise. Le droit de l’insolvabilité est appliqué à toute entreprise au sens du C.D.E., c’est-à-dire à toute personne physique exerçant une activité professionnelle à titre indépendant, à toute personne morale de droit privé et à toute autre organisation sans personnalité juridique ayant un but lucratif (art. I.22 et I.1 C.D.E.). Que recouvre au juste la notion d’organisation sans personnalité juridique ayant un but lucratif ? Les travaux préparatoires de la loi de 2017 font référence à deux types d’organisation sans personnalité juridique ayant un but lucratif : la société simple et les entités non personnalisées de droit étranger. Peut-il y avoir d’autres organisations sans personnalité juridique que celles référencées dans les travaux préparatoires ? Les groupes de sociétés constituent-ils de telles organisations susceptibles de faire l’objet d’une procédure de faillite ou de réorganisation judiciaire ? Il s’agira, en premier lieu, de planter le décor, en soulevant l’importance et la place que prennent les groupes de sociétés dans une société comme la nôtre. Je préciserai, en outre, en quoi la formation d’un groupe permet de limiter les risques en regroupant sous un contrôle unique des sociétés à responsabilité limitée et ce que cela implique en cas d’insolvabilité d’une ou plusieurs des filiales de la société-mère. Je montrerai comment les créanciers d’une de ces filiales pourraient être tentés de faire sauter le verrou des personnalités juridiques distinctes pour tenter de récupérer davantage de leurs mises. Ensuite, j’évoquerai le mécanisme qui avait été débattu avant l’entrée en vigueur du livre XX du C.D.E. pour concrétiser une telle ambition : l’extension de la faillite au maître de l’affaire. J’en indiquerai le fondement, les difficultés de mise en œuvre et les résultats mitigés dans le cadre des groupes de sociétés. Puis, j’examinerai la problématique sous l’angle du droit actuellement en vigueur, aussi bien au plan national que supranational. Au plan national, je parlerai du champ d’application ratione personae du livre XX du C.D.E. à la suite de la réforme du droit de l’insolvabilité par la loi du 11 août 2017, avec le passage de la théorie de la commercialité à celle de l’entreprise. Cela me permettra d’arriver à la problématique des groupes des sociétés en tant qu’organisation sans personnalité juridique. Au plan supranational, j’analyserai le règlement n°2015/848 en ce qu’il reconnait la notion de groupe de sociétés et adopte des dispositions particulières pour régir l'insolvabilité des groupes multinationaux de sociétés en ses articles 56 à 77 (et sa transposition en droit belge au titre VII du livre XX du C.D.E.). En conclusion, j’arriverai à un bilan où je me poserai la question de savoir si le droit actuellement en vigueur est satisfaisant et, dans la négative, quelle(s) solution(s) de remplacement privilégier sur la base des observations précédentes. Sat, 01 Jan 2022 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/14662 2022-01-01T00:00:00Z