http://hdl.handle.net/2268.2/113 Wed, 19 Aug 2026 02:00:06 GMT 2026-08-19T02:00:06Z http://hdl.handle.net/2268.2/15663 Title: Une évolution des Droits et Libertés en Pologne à travers le prisme du règne de Casimir le Grand et le couple Jagiello : La Pologne du 14ème siècle peut-elle être considérée comme avant-gardiste de l'humanisme ? Abstract: Ce mémoire tend à montrer l’avant-gardisme de la Pologne de la fin du Moyen-Âge en mettant en évidence les droits et libertés de l’époque. Le travail réalisé par cette présente contribution a été essentiellement de la recherche historique. En effet, cette contribution portant sur le droit polonais du Moyen-Âge, les recherches n’ont pas toujours été facile. Trouver des documents juridiques datant du Moyen-âge ne court pas tous les coins de rue. De plus, beaucoup du droit de l’époque était basé sur la coutume. Il était donc difficile de trouver des documents d’époque. Cette présente contribution développera de façon non-exhaustive l’Histoire de la Pologne et le droit polonais afin d’appréhender le développement des droits et idées politiques au cours du 14ème et 15ème siècle. Plus précisément, seront traités les droits sociaux à travers le prisme des changements économiques et politiques auxquels la Pologne fut soumise à cette époque. Thu, 01 Sep 2022 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/15663 2022-09-01T00:00:00Z http://hdl.handle.net/2268.2/12790 Title: Les mineurs intersexes : position des parents quant aux opérations de conversion et avancées vers la reconnaissance d'un statut juridique Abstract: Ces dernières années, on a vu se développer un mouvement de reconnaissance des droits des personnes transgenres, notamment en Belgique au travers de la loi du 25 juin 2017. En revanche, les personnes intersexes, dont les caractéristiques sexuelles ne correspondent pas typiquement au sexe biologique « féminin » ou « masculin », sont encore peu reconnues dans le monde et ignorées par le droit belge. Aujourd’hui encore, en dépit des remontrances internationales, les mineurs intersexes subissent des traitements de normalisation lourds, effaçant leur « différence », dans le but de faire correspondre leur sexe morphologique au sexe juridique qu’on leur a assigné à la naissance. Ces interventions sont souvent imposées à l’enfant dès son plus jeune âge, avant même qu’il soit en mesure de prendre part à la décision concernant son corps. Une grande partie de ce travail va spécialement traiter des mineurs intersexes et de ces traitements qui leurs sont imposés afin de conformer leurs caractéristiques sexuelles ambiguës aux normes de notre société binaire. Face à une société qui prône de plus en plus le droit à l’autodétermination de la personne, le présent document se terminera par un questionnement sur l’ensemble du système d’enregistrement du sexe. Avec l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019 comme fil conducteur, on verra que la Belgique a encore beaucoup d’efforts à faire pour reconnaître juridiquement la diversité des genres et des sexes. Fri, 01 Jan 2021 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/12790 2021-01-01T00:00:00Z http://hdl.handle.net/2268.2/12786 Title: L'évolution des compétences internationales des États face à Internet Abstract: Dans un premier temps développé dans un objectif militaire, Internet est finalement rendu accessible au grand public en 1995, notamment grâce au développement du World Wide Web. Au départ, Internet est présenté comme un espace de liberté, sans loi, dans lequel les États ne peuvent intervenir ni le contrôler. Cette conception est néanmoins rapidement délaissée. En effet, Internet ne se soustrait pas à l’intervention des États. Cependant, il constitue une nouvelle structure faisant abstraction des caractéristiques géographiques traditionnelles et lance de nouveaux défis aux États, notamment concernant leurs compétences internationales. Ainsi, Internet permet à ses utilisateurs d’être interconnectés et implique la possibilité pour ceux-ci d’accéder à des sites ou des services proposés dans le monde entier. Dès lors, une pluralité de juridiction est susceptible de s’appliquer à Internet et cela peut donc engendrer des conflits de compétences entre les États. En outre, l’absence de territoire physique — a-territorialité — d’Internet paraît à première vue incompatible avec l’exercice des compétences des États basés principalement sur le territoire. Cette contribution a pour objet d’analyser comment les États ont appréhendé leurs compétences internationales avec l’avènement d’Internet. Dans un premier temps, nous commencerons par aborder le changement qu’Internet apporte à la souveraineté classique des États (I). Nous développerons, dans un deuxième temps, l’implication d’Internet à l’égard des compétences territoriales (II). Dans un troisième temps, nous étudierons l’incidence du réseau sur leur compétence personnelle (III). Nous continuerons avec l’analyse sur les répercussions qu’Internet peut engendrer sur la compétence réelle ainsi qu’universelle (IV). Enfin, nous tâcherons de conclure l’analyse. Fri, 01 Jan 2021 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/12786 2021-01-01T00:00:00Z http://hdl.handle.net/2268.2/12771 Title: Quelle Europe pour la culture ? Aspects juridiques Abstract: Ce travail consiste en une analyse globale de la place qu’occupe la culture dans le droit européen. Ce travail clarifie les compétences législatives et politiques liées à la culture, ainsi qu’une réflexion quant au concept de culture(s) européenne(s). Le travail se poursuit par une analyse de certaines initiatives européennes concrètes de promotion culturelle, notamment les nouveaux programmes « Europe Créative ». Fri, 01 Jan 2021 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/12771 2021-01-01T00:00:00Z