http://hdl.handle.net/2268.2/13651 Thu, 16 Apr 2026 00:24:31 GMT 2026-04-16T00:24:31Z http://hdl.handle.net/2268.2/25171 Title: L'approche intersectionnelle du droit antidiscriminatoire : théorisation et reconnaissance progressive pour une évaluation critique des politiques de sécurité sociale, l'exemple du système de pension Un stage à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants dans la matière du droit de la sécurité sociale Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des successions Abstract: Le droit antidiscriminatoire, traditionnellement fondé sur l’examen isolé de chaque critère, peine à appréhender les situations où plusieurs motifs de discrimination s’entrecroisent et se renforcent mutuellement. L’émergence du concept sociologique d’intersectionnalité a permis de mieux saisir ces réalités et a conduit à une reconnaissance, encore partielle, des discriminations intersectionnelles, lesquelles exigent une démarche distincte de l’approche mono‑critérielle pour en permettre l’identification. Dans ce contexte, il s’agit, d’une part, d’examiner si, et dans quelle mesure, l’approche intersectionnelle est intégrée dans les différents échelons normatifs applicables en Belgique. Si tel devait être le cas, elle pourrait non seulement servir d’outil juridique pour révéler les discriminations intersectionnelles, mais aussi offrir un cadre d’analyse des politiques. D’autre part, compte tenu des réformes récentes et annoncées de la sécurité sociale et du statut du droit à la sécurité sociale en tant que droit humain, les politiques de sécurité sociale apparaissent comme un terrain privilégié pour la mise en œuvre de cette approche en tant qu’outil politique. L’attention se porte, dans cette perspective, sur le système belge de pension légale, qui concentre au moment de la retraite les inégalités accumulées au fil des parcours professionnels et familiaux. Ces inégalités peuvent interagir pour produire des désavantages spécifiques, particulièrement bien appréhendés par une analyse intersectionnelle. Thu, 01 Jan 2026 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/25171 2026-01-01T00:00:00Z http://hdl.handle.net/2268.2/25165 Title: L'obligation précontractuelle d'information du distributeur d'assurance et la notion de preneur d'assurance Un stage en magistrature dans la matière du droit du procès civil Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des successions Abstract: Ce travail analyse le devoir d’information du distributeur d’assurance, tel qu’il résulte du droit belge et européen. Face à la complexité croissante des produits d’assurance et à l’asymétrie d’information entre le professionnel et le preneur, le législateur a progressivement renforcé les obligations pesant sur les distributeurs, en particulier dans une logique de protection du consommateur. Le premier chapitre est consacré au cadre juridique général du devoir d’information. Il retrace l’évolution des obligations imposées au distributeur d’assurance. Il analyse ensuite les dispositions du titre 6 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, en mettant l’accent sur les obligations d’information générales, l’analyse des exigences et des besoins du client, ainsi que les sanctions susceptibles d’être encourues en cas de manquement. Le deuxième chapitre se concentre sur la distribution des assurances-vie en branche 23. Après avoir précisé la notion de branche 23, le travail examine le règlement européen PRIIPs et le rôle central du document d’informations clés (KID) dans l’information précontractuelle. Une analyse jurisprudentielle permet d’illustrer concrètement les exigences applicables en matière d’information et d’analyse des besoins dans ce contexte spécifique. Le troisième chapitre est dédié à la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne relative à la notion de preneur d’assurance. À travers plusieurs arrêts rendus entre 2022 et 2023, la CJUE adopte une interprétation large de cette notion, étendant le champ d’application des directives européennes de protection. Enfin, le quatrième chapitre envisage les conditions contractuelles comme un prolongement du devoir d’information. Il analyse les exigences relatives à l’entrée en vigueur des conditions générales, la nécessité d’une connaissance effective de leur contenu et l’influence des obligations précontractuelles sur leur opposabilité. Thu, 01 Jan 2026 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/25165 2026-01-01T00:00:00Z http://hdl.handle.net/2268.2/25158 Title: L'autonomisation de la doctrine Antigone en droit fiscal : analyse de la portée de l'arrêt de la Cour de Cassation du 19 juin 2025 Un stage en entreprise dans la matière du droit fiscal Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit patrimonial de la famille Abstract: Le présent travail analyse la mutation du droit de la preuve fiscale à la lumière de l'arrêt de la Cour de Cassation du 19 juin 2025. En érigeant la doctrine « Antigone » en norme juridique autonome, cet arrêt de chambre plénière parachève une transition historique : le passage d'une rigueur formaliste à une admissibilité de principe des preuves irrégulières. La Haute Juridiction consacre ainsi la primauté de la recherche de la vérité matérielle, ne limitant l'exclusion des preuves qu'à trois exceptions strictement confinées dont l'application pratique s'avère, en réalité, de plus en plus illusoire. L'analyse démontre que cette consécration jurisprudentielle de 2025, bien que visant la sécurité juridique par sa "prévisibilité", entre en collision directe avec des principes de rang supérieur. Elle interroge notamment la substance du principe de légalité fiscale (Art. 170 de la Constitution) et le droit au respect des biens, en offrant à l'administration une flexibilité qui fragilise les garanties du contribuable. Face à ce constat d'une jurisprudence devenue autonome mais contestée, ce travail souligne l'impérative nécessité d'une intervention législative. Seul un cadre légal précis pourra restaurer l'équilibre entre les prérogatives de puissance publique et la protection des droits fondamentaux, mettant ainsi fin à l'insécurité générée par l'actuel pragmatisme judiciaire. Thu, 01 Jan 2026 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/25158 2026-01-01T00:00:00Z http://hdl.handle.net/2268.2/25005 Title: La loi du 18 février 2014 relative à l'introduction d'une gestion autonome du système judiciaire et ses suites Abstract: La loi du 18 février 2014 visait à introduire une gestion autonome pour l'organisation judiciaire belge, consacrant les principes d'autonomie et de responsabilisation issus du Nouveau Management Public (NMP). Plus de dix ans après, sa mise en oeuvre reste inachevée. Ce mémoire en dresse le bilan via une approche interdisciplinaire combinant analyse juridique, managériale et sociologique (entretiens). L'étude analyse la tension entre l'ambition de la réforme et une réalité marquée par des blocages politiques et budgétaires. Elle décrypte l'architecture de la loi (Collèges, comités de direction) et révèle que si certaines structures sont en place, le coeur du dispositif demeure inactif. Les entretiens soulignent les réactions contrastées des chefs de corps, entre appropriation managériale et crainte d'une autonomie se résumant à une « gestion de la pénurie ». Ce travail offre ainsi une lecture critique de la portée réelle d'une loi-cadre fondamentale, questionnant les obstacles à la modernisation de la justice belge. Tue, 26 Aug 2025 22:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/25005 2025-08-26T22:00:00Z