http://hdl.handle.net/2268.2/13653 Fri, 23 Oct 2026 08:37:29 GMT 2026-10-23T08:37:29Z http://hdl.handle.net/2268.2/27794 Title: Comment codifier le droit administratif ? La plume législative à l'assaut des principes généraux Un stage en magistrature dans la matière du droit pénal Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit administratif Abstract: Nous allons explorer la possibilité d'une codification du droit administratif par la voie des principes de bonne administration. Ces principes, qui constituent la colonne vertébrale prétorienne d'un domaine juridique se distinguant par son caractère évolutif et dispersé, pourraient s'avérer être la clef d'une loi générale cristallisant celui-ci. L'objectif de ce travail est de relever le défi de la codification en proposant un exemple de lege ferenda pouvant répondre aux enjeux de la matière. Thu, 01 Jan 2026 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/27794 2026-01-01T00:00:00Z http://hdl.handle.net/2268.2/27427 Title: L'Union européenne et le concept controversé de libéralisme autoritaire Un stage au sein d'un groupe politique du Parlement de Wallonie Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit administratif Abstract: Le concept de libéralisme autoritaire constitue aujourd’hui le cadre d’analyse d’une partie de la doctrine critique des évolutions de la construction européenne. Apparu en 1933 sous la plume de Hermann Heller pour qualifier certaines positions de Carl Schmitt, il a été réinvesti dans les années 1990 afin de rapprocher celles-ci de l’ordolibéralisme et des thèses de Friedrich Hayek. Bien que controversé, le concept de libéralisme autoritaire est depuis les années 2010 mobilisé par une critique doctrinale de l’Union européenne. La présente contribution vise à exposer la controverse contemporaine autour du concept de libéralisme autoritaire. Seront étudiés, dans un premier temps, les arguments des partisans de la notion, qui l’érigent en diagnostic de la pathologie dont l’Union européenne serait atteinte. Dans un second temps, elle ambitionne de mettre ces arguments à l’épreuve des critiques formulées par les sceptiques et détracteurs, afin d’en évaluer la consistance. Thu, 01 Jan 2026 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/27427 2026-01-01T00:00:00Z http://hdl.handle.net/2268.2/26442 Title: Le Conseil de sécurité : trois axes de réforme pour améliorer ses capacités d'action Un stage en magistrature dans la matière du droit pénal Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit administratif Abstract: Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies fut créé en 1945. Composé de 15 membres, il est responsable de garantir la paix et la sécurité internationales. Au vu du contexte géopolitique actuel, le Conseil de sécurité est plus que jamais sollicité. Cependant, il est parfois difficile pour ses membres de trouver des accords en raison, notamment, de certains de ses modes de fonctionnement. Parmi ces défaillances, la composition du Conseil de sécurité est souvent remise en cause. Certains membres des Nations Unies plaident donc pour un élargissement. Toutefois, les membres du Conseil ne sont pas d’accord sur la question de savoir quels pays pourraient l’intégrer. Ensuite, le système de vote octroie un droit de veto à la Russie, la Chine, la France, les Etats-Unis et au Royaume-Uni. Lorsqu’il est utilisé, il bloque toute résolution que le Conseil souhaiterait adopter. Cependant, aucun de ces membres ne veut l’abandonner. Une éventuelle suppression de ce mécanisme parait donc irréaliste. Pour mettre un terme à ces blocages, revoir les modalités d’utilisation du droit de veto, par exemple en limitant son champ d’application ou son utilisation, pourrait être une solution adéquate. Cependant, pour mettre en œuvre une de ces propositions, que cela soit un élargissement du Conseil de sécurité ou une révision des modalités d’utilisation du droit de veto, une réforme la Charte des Nations Unies est nécessaire. Pour cela, il faut que la Russie, la Chine, la France, les Etats- Unis et le Royaume-Uni soient tous d’accord. C’est la difficulté majeure dans la réforme du Conseil de sécurité. C’est la raison pour laquelle la troisième piste de réforme semble être la plus acceptable : l’inclusion des citoyens au sein du Conseil. En effet, on reproche souvent au Conseil de sécurité de n’être pas suffisamment démocratique. Cette inclusion pourrait se réaliser via différentes formes de participation. Celle de donner la possibilité aux citoyens de mettre leurs propositions à l’ordre du jour du Conseil de sécurité semble être la plus adaptée et réalisable. Bien que l’idée d’une participation citoyenne soit soutenue par différents acteurs, cette proposition est récente et ses modalités pratiques demeurent peu étudiées par la doctrine. Thu, 01 Jan 2026 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/26442 2026-01-01T00:00:00Z http://hdl.handle.net/2268.2/26440 Title: La non-exécution des décisions judiciaires : crise de l'État de droit ? Analyse à partir du contentieux des étrangers Un stage au barreau dans la matière du droit des étrangers et de la sécurité sociale Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit administratif Abstract: Depuis janvier 2022, l’État belge a été condamné à plus de 16.000 reprises par les juridictions du travail pour ne pas avoir fourni l’aide matérielle à laquelle les demandeurs de protection internationale ont normalement droit . Ces condamnations ont également été assorties d’astreintes qui n’ont jamais été payées et dont le montant cumulé a atteint 278,5 millions d’euros. À ce sujet, la ministre compétente à l’asile et migration a déclaré sans ambiguïté que : « ces astreintes existent et nous ne les paierons pas » . C’est sur ce constat de désobéissance institutionnelle que le présent travail est construit. La question transversale abordée par ce travail de fin d’études parait à la fois simple dans son énoncé mais profonde dans ses implications : peut-on encore parler d’État de droit lorsque l’État belge lui-même refuse de se soumettre aux décisions de ses propres juges ? La Cour européenne des droits de l’homme, dans ses arrêts « Camara c. Belgique » (2023) et « M.V. et autres c. Belgique » (2026), a qualifié l’attitude des autorités belges de « refus caractérisé » et non d’un simple retard dans l’exécution des décisions judiciaires . En outre, la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont conjointement estimé que ce comportement était « tout simplement inacceptable » . Ce travail entend analyser sous l’angle juridique la situation existante en matière du droit à l’accueil et mettre en lumière, encore davantage que ce qui n’a déjà été fait, la non-exécution systémique des décisions judiciaires. Nous invitons le lecteur à comprendre que l’enjeu essentiel ne se limite pas au contentieux de l’accueil et de la migration. En effet, il est question de prendre au sérieux une tension fondamentale entre la souveraineté du pouvoir exécutif dans ses choix politiques et l’obligation inconditionnelle, dans un l’État de droit, de se plier aux décisions de justice. Commentary: Il convient de noter que ce travail s'est achevé en date du 1er mai 2026, dans un contexte d'actualité particulièrement mouvante. Les développements ultérieurs de la crise de l'accueil n'ont dès lors pas pu être intégrés à la présente analyse. Thu, 01 Jan 2026 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/26440 2026-01-01T00:00:00Z