http://hdl.handle.net/2268.2/13653 Tue, 12 May 2026 23:16:56 GMT 2026-05-12T23:16:56Z http://hdl.handle.net/2268.2/24710 Title: Un travail écrit : "Le cadre normatif international en matière de prévention des marées noires et la réparation de la pollution engendrée" Un stage au CHR de la Citadelle de Liège dans la matière du droit administratif Une épreuve orale de simulation de présentation en conseil d'administration Abstract: Ce travail analyse le cadre normatif international applicable à la pollution maritime par les hydrocarbures, en se fondant sur une double distinction : l’approche préventive incarnée par la Convention MARPOL 73/78 et l’approche réparatrice fondée sur base des Conventions CLC et le FIPOL 92. Ces instruments, nés à la suite de marées noires, organisent un régime de responsabilité objective et un système d’indemnisation financé par les acteurs du secteur pétrolier. Ce travail met en évidence leurs qualités mais aussi leurs limites : plafonds d’indemnisation encore insuffisants, difficulté à indemniser les dommages environnementaux et inéluctable exercice du principe de souveraineté nationale par certains ordres juridiques internes. L’affaire du naufrage de l’Erika illustre ces fragilités et justifie les constantes perspectives d’évolution en la matière incarnées par des réunions récurrentes des organismes déjà mis en place ainsi que par la rédaction de futurs textes normatifs internationaux. Wed, 01 Jan 2025 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/24710 2025-01-01T00:00:00Z http://hdl.handle.net/2268.2/24610 Title: Un travail écrit : "Comment expliquer le très faible recours au mécanisme de fusion des communes en Wallonie?" Un stage au barreau dans la matière des Droits de l'Homme Une épreuve orale de simulation de débat parlementaire Abstract: Ce mémoire porte sur la question des fusions de communes. En 2019, la Région wallonne a instauré, via le Décret du 2 mai 2019, un cadre légal permettant aux communes de fusionner sur base volontaire. Pourtant, à ce jour, seule la fusion entre Bastogne et Bertogne a été actée en Wallonie. Ce travail s’attache à relever les freins qui limitent le recours à ce mécanisme en Wallonie et qui expliquent la prudence des mandataires politiques communaux à s’engager dans un processus de fusion. L’analyse s’appuie sur les fusions historiques, c’est-à-dire datant du 20ème siècle, sur les fusions menées en Flandre au cours des dernières années, ainsi que sur le seul exemple récent de fusion du côté wallon. Wed, 01 Jan 2025 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/24610 2025-01-01T00:00:00Z http://hdl.handle.net/2268.2/24608 Title: Un travail écrit : "L'aide médicale urgente : analyse critique et perspectives" Un stage en ASBL dans la matière des Droits de l'Homme Une épreuve orale de simulation de débat parlementaire Abstract: En Belgique, les personnes en situation de séjour irrégulier n’ont pas de possibilité d’obtenir d’aide sociale, à l’exception de l’aide médicale urgente. Cette dernière, octroyée par les CPAS, vise à garantir l’accès aux soins de santé par le biais du remboursement des soins médicaux. Toutefois, la pratique révèle une sous-utilisation importante de ce système. Dès lors, ce travail consiste en une analyse point par point de la procédure actuelle et se clôture par une discussion sur le futur qui lui est réservé, à la suite du nouvel accord de coalition fédérale 2025-2029 Wed, 01 Jan 2025 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/24608 2025-01-01T00:00:00Z http://hdl.handle.net/2268.2/24606 Title: Un travail écrit : "Cadre juridique et équilibre politique : les défis d'un passage au scrutin majoritaire en Belgique " Un stage au Parlement Fédéral dans la matière du droit parlementaire et électoral Une épreuve orale de simulation de débat parlementaire Abstract: Ce mémoire, centré sur les élections fédérales, examine les principaux obstacles juridiques et politiques qu’entraînerait en Belgique un passage de la représentation proportionnelle à un mode majoritaire. Il ne prétend pas à l’exhaustivité et vise à dégager les conditions minimales d’un débat informé. La première partie clarifie les logiques des deux familles de scrutins et leur finalité en termes de représentation et de gouvernabilité. Elle décrit le fonctionnement de la proportionnelle « à la belge » fondée sur des listes, la méthode d’Hondt, les votes de préférence et un seuil de 5 %, en rappelant les raisons historiques du virage de 1899. Un détour comparatif situe ensuite les effets attendus des variantes majoritaires, à un tour au Royaume-Uni et à deux tours en France, pour éclairer les éventuels transferts de mécanismes au contexte belge. Sur le plan juridique, l’ancrage constitutionnel de la proportionnelle à l’article 62 impose une révision à majorité qualifiée avant toute bascule, suivie d’une refonte du Code électoral touchant les candidatures, les bulletins, les opérations de vote et le contentieux. Le passage à l’uninominal place la carte des circonscriptions au cœur de la représentation et requiert une autorité de délimitation indépendante, des écarts démographiques strictement bornés, une périodicité de révision, la transparence des données et un contrôle juridictionnel effectif. Sur le plan politique, les gains de lisibilité du verdict et de rapidité de formation gouvernementale demeurent conditionnels au design du scrutin et aux stratégies des acteurs, tandis que les coûts sont structurels en l’absence de garde-fous, notamment un bonus en sièges pour les premiers, une sous-représentation probable des partis moyens et des minorités territoriales ou linguistiques, ainsi qu’une recomposition des mécanismes de parité au stade des investitures. L’appréciation finale est nuancée : la compatibilité d’un mode majoritaire avec l’architecture consociative belge n’est envisageable qu’au prix d’un encadrement institutionnel rigoureux. Wed, 01 Jan 2025 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/24606 2025-01-01T00:00:00Z