http://hdl.handle.net/2268.2/13653 Wed, 22 Jul 2026 21:15:07 GMT 2026-07-22T21:15:07Z http://hdl.handle.net/2268.2/26442 Title: Le Conseil de sécurité : trois axes de réforme pour améliorer ses capacités d'action Un stage en magistrature dans la matière du droit pénal Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit administratif Abstract: Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies fut créé en 1945. Composé de 15 membres, il est responsable de garantir la paix et la sécurité internationales. Au vu du contexte géopolitique actuel, le Conseil de sécurité est plus que jamais sollicité. Cependant, il est parfois difficile pour ses membres de trouver des accords en raison, notamment, de certains de ses modes de fonctionnement. Parmi ces défaillances, la composition du Conseil de sécurité est souvent remise en cause. Certains membres des Nations Unies plaident donc pour un élargissement. Toutefois, les membres du Conseil ne sont pas d’accord sur la question de savoir quels pays pourraient l’intégrer. Ensuite, le système de vote octroie un droit de veto à la Russie, la Chine, la France, les Etats-Unis et au Royaume-Uni. Lorsqu’il est utilisé, il bloque toute résolution que le Conseil souhaiterait adopter. Cependant, aucun de ces membres ne veut l’abandonner. Une éventuelle suppression de ce mécanisme parait donc irréaliste. Pour mettre un terme à ces blocages, revoir les modalités d’utilisation du droit de veto, par exemple en limitant son champ d’application ou son utilisation, pourrait être une solution adéquate. Cependant, pour mettre en œuvre une de ces propositions, que cela soit un élargissement du Conseil de sécurité ou une révision des modalités d’utilisation du droit de veto, une réforme la Charte des Nations Unies est nécessaire. Pour cela, il faut que la Russie, la Chine, la France, les Etats- Unis et le Royaume-Uni soient tous d’accord. C’est la difficulté majeure dans la réforme du Conseil de sécurité. C’est la raison pour laquelle la troisième piste de réforme semble être la plus acceptable : l’inclusion des citoyens au sein du Conseil. En effet, on reproche souvent au Conseil de sécurité de n’être pas suffisamment démocratique. Cette inclusion pourrait se réaliser via différentes formes de participation. Celle de donner la possibilité aux citoyens de mettre leurs propositions à l’ordre du jour du Conseil de sécurité semble être la plus adaptée et réalisable. Bien que l’idée d’une participation citoyenne soit soutenue par différents acteurs, cette proposition est récente et ses modalités pratiques demeurent peu étudiées par la doctrine. Thu, 01 Jan 2026 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/26442 2026-01-01T00:00:00Z http://hdl.handle.net/2268.2/26440 Title: La non-exécution des décisions judiciaires : crise de l'État de droit ? Analyse à partir du contentieux des étrangers Un stage au barreau dans la matière du droit des étrangers et de la sécurité sociale Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit administratif Abstract: Depuis janvier 2022, l’État belge a été condamné à plus de 16.000 reprises par les juridictions du travail pour ne pas avoir fourni l’aide matérielle à laquelle les demandeurs de protection internationale ont normalement droit . Ces condamnations ont également été assorties d’astreintes qui n’ont jamais été payées et dont le montant cumulé a atteint 278,5 millions d’euros. À ce sujet, la ministre compétente à l’asile et migration a déclaré sans ambiguïté que : « ces astreintes existent et nous ne les paierons pas » . C’est sur ce constat de désobéissance institutionnelle que le présent travail est construit. La question transversale abordée par ce travail de fin d’études parait à la fois simple dans son énoncé mais profonde dans ses implications : peut-on encore parler d’État de droit lorsque l’État belge lui-même refuse de se soumettre aux décisions de ses propres juges ? La Cour européenne des droits de l’homme, dans ses arrêts « Camara c. Belgique » (2023) et « M.V. et autres c. Belgique » (2026), a qualifié l’attitude des autorités belges de « refus caractérisé » et non d’un simple retard dans l’exécution des décisions judiciaires . En outre, la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont conjointement estimé que ce comportement était « tout simplement inacceptable » . Ce travail entend analyser sous l’angle juridique la situation existante en matière du droit à l’accueil et mettre en lumière, encore davantage que ce qui n’a déjà été fait, la non-exécution systémique des décisions judiciaires. Nous invitons le lecteur à comprendre que l’enjeu essentiel ne se limite pas au contentieux de l’accueil et de la migration. En effet, il est question de prendre au sérieux une tension fondamentale entre la souveraineté du pouvoir exécutif dans ses choix politiques et l’obligation inconditionnelle, dans un l’État de droit, de se plier aux décisions de justice. Commentary: Il convient de noter que ce travail s'est achevé en date du 1er mai 2026, dans un contexte d'actualité particulièrement mouvante. Les développements ultérieurs de la crise de l'accueil n'ont dès lors pas pu être intégrés à la présente analyse. Thu, 01 Jan 2026 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/26440 2026-01-01T00:00:00Z http://hdl.handle.net/2268.2/26436 Title: Dans quelle mesure le droit international peut-il évoluer pour reconnaitre et protéger les réfugiés climatiques ? Un stage au barreau dans la matière du droit de l'environnement Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit administratif Abstract: Aux termes de la Convention internationale relative au statut des réfugiés signée à Genève en 1951, une personne ne peut bénéficier du statut de réfugié seulement si elle craint avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. Cette définition du réfugié ne prend pas en compte le cas où une personne doit quitter son territoire à cause d’une catastrophe naturelle qui le rend inhabitable. Or, le réchauffement climatique augmente, intensifie et aggrave les catastrophes naturelles. Le nombre de personnes touchées ne fait qu’augmenter mais le droit international ne leur accorde toujours pas de statut propre pour leur protection. Thu, 01 Jan 2026 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/26436 2026-01-01T00:00:00Z http://hdl.handle.net/2268.2/26433 Title: Droits des femmes : l'Union africaine, un régime plus protecteur que celui du Conseil de l'Europe ? Un stage au barreau dans la matière du droit social Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit administratif Abstract: Ce travail de fin d’études propose une analyse comparative de la protection des droits des femmes au sein de deux systèmes régionaux : l’Union africaine et le Conseil de l’Europe. L’étude examine, d’une part, le cadre normatif africain, centré sur la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, le Protocole de Maputo, la Convention visant à mettre fin à la Violence à l'égard des Femmes et des Filles et les mécanismes associés, et, d’autre part, le dispositif européen de protection, notamment la Convention européenne des droits de l’Homme, la Convention d’Istanbul et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. L’objectif est de déterminer si le système africain offre, en théorie et en pratique, un niveau de protection plus ambitieux ou plus complet que son équivalent européen. À partir d’une analyse de contenu, d’une étude des mécanismes institutionnels et d’une réflexion sur l’effectivité de ces instruments, le travail met en évidence les forces, limites et spécificités de chaque régime. Il démontre que l’Union africaine propose un cadre normatif particulièrement progressiste, parfois plus explicite et audacieux que celui de l’Europe, mais dont la mise en œuvre reste confrontée à d'importants défis structurels. L’étude conclut en soulignant la complémentarité de ces systèmes régionaux et en proposant des pistes pour renforcer la protection des droits des femmes dans les deux régions. Thu, 01 Jan 2026 00:00:00 GMT http://hdl.handle.net/2268.2/26433 2026-01-01T00:00:00Z