Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, ami ou ennemi de la Convention de la Haye de 1980 ?

Abstract

Ce travail aborde la problématique des enlèvements internationaux d’enfants sous l’angle de la Convention de La Haye de 1980 et de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Depuis quelques années, la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme en matière d’enlèvements d’enfants semble aller à l’encontre du grand principe du retour immédiat de la Convention de La Haye de 1980, alors que cette convention constitue la référence en la matière. Nous allons donc examiner si le principe du retour immédiat est toujours bien établi ou si, au contraire, la Cour européenne des Droits de l’Homme tente de détruire cette théorie, pour y substituer son propre raisonnement quant à l’approche à adopter en présence des affaires de rapts parentaux.

Nous commencerons avec une approche très large du problème, en spécifiant les notions importantes à avoir en tête pour aborder la problématique et en passant en revue les instruments juridiques applicables. Ensuite, nous exposerons la procédure applicable actuellement en cas d’un enlèvement d’enfants. Nous évoquerons la Convention de La Haye de 1980, le Règlement Bruxelles IIbis et les différents cas d’enlèvements possibles. Enfin nous aborderons la question de la compatibilité de la Convention de La Haye de 1980 et de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Nous nous baserons sur des jurisprudences récentes de la Cour européenne des Droits de l’Homme pour tenter de comprendre sur quels éléments elle se base et comment elle justifie que le principe du retour immédiat ne devrait pas systématiquement être appliqué en cas de rapts parentaux.