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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Le port d'armes à la lumière des philosophies politiques et constitutionnelles : Une étude comparative Etats-Unis d'Amérique - Europe

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Hackin, Elodie ULiège
Promotor(s) : Thirion, Nicolas ULiège
Academic year : 2015-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1143
Details
Title : Le port d'armes à la lumière des philosophies politiques et constitutionnelles : Une étude comparative Etats-Unis d'Amérique - Europe
Author : Hackin, Elodie ULiège
Advisor(s) : Thirion, Nicolas ULiège
Committee's member(s) : Gosselin, Antoinette ULiège
Language : French
Keywords : [fr] armes
[fr] législations
[fr] comparaison
[fr] Second Amendement
[fr] droit naturel
[fr] port d'armes
[fr] Europe
[fr] Etats-Unis
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Economic & commercial law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le présent travail consiste en la réalisation d’une analyse comparative du droit au port d’armes en France et aux Etats-Unis d’Amérique. Dès lors, nous étudierons l’histoire de ces deux pays afin de découvrir les raisons qui ont poussé l’Amérique à conserver le port d’armes et celles qui ont poussé la France à le prohiber.

La première partie du travail concernera l’Amérique. Nous aborderons principalement le Second Amendement, son histoire et son interprétation mais également, les arrêts rendus par la Cour suprême à propos du port d’armes. En Amérique, depuis l’arrêt Heller, l’interprétation du Second Amendement de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique a évolué. En effet, depuis 2008, le droit individuel pour un particulier de détenir et porter des armes est protégé par le Second Amendement. Cependant, ce droit constitutionnel est limité par des arrêts de la Cour suprême, des lois fédérales et par des législations établies par les Etats. Par la suite, différents avis rendus sur le port et la détention d’armes seront analysés. Nous étudierons, en outre, les lois fédérales édictées à travers le temps sur le port d’armes, soit pour le limiter, soit pour l’étendre. Enfin, les lois de certains Etats feront l’objet d’une brève analyse.

La seconde partie de ce travail sera centrée sur l’Europe et plus précisément, sur la France. Nous commencerons par établir l’évolution de la législation française sur le port d’armes. Cette législation prohibe le port d’armes. Dès lors, nous nous poserons la question de savoir si le droit de porter des armes pourrait être rétabli en France. Lors de la période révolutionnaire, ce droit avait été reconnu comme un droit naturel et imprescriptible. D’un point de vue justnaturaliste, le droit positif doit se fonder sur le droit naturel. Par conséquent, nous utiliseront la théorie des justnaturalistes afin d’argumenter en faveur d’une législation autorisant le port d’armes pour tous les citoyens. Par la suite, nous relaterons les arguments invoqués par les personnes opposées au port d’armes. Sur ce point, nous évoquerons notamment la théorie du philosophe anglais, Thomas Hobbes. Afin de réfuter leur argument, nous nous appuierons sur les théories rendues par des auteurs de doctrine mais également, par des philosophes qui se positionnent en faveur du droit de porter des armes.

Enfin, nous présenterons brièvement la directive européenne relative aux armes à feu et les conséquences des attentats de Paris du 13 novembre 2015 sur la législation européenne. Nous envisagerons également divers avis relatifs à la législation européenne sur les armes mais aussi, sur les modifications apportées par la Commission européenne suite aux attentats.


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Access TFE_Hackin_PortDArmes.pdf
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Size: 1.43 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Hackin, Elodie ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit des affaires (ex 2e master)

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