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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Une généralisation de la responsabilité du fait d'autrui sur base de l'article 1384, alinéa premier, du Code civil : une nécessité ?

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Wilmotte, Marjorie ULiège
Promotor(s) : Kohl, Benoît ULiège
Academic year : 2015-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1144
Details
Title : Une généralisation de la responsabilité du fait d'autrui sur base de l'article 1384, alinéa premier, du Code civil : une nécessité ?
Author : Wilmotte, Marjorie ULiège
Advisor(s) : Kohl, Benoît ULiège
Committee's member(s) : Gosselin, Antoinette ULiège
Language : French
Keywords : [fr] principe général responsabilité du fait d'autrui
[fr] arrêt cassation belge du 19 février 1997
[fr] arrêt cassation française du 29 mars 1991
[fr] article 1384, alinéa premier, du Code civil
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] De nombreux changements sociaux ont eu pour conséquence de créer une augmentation des situations où une personne s’est retrouvée à s’occuper d’autrui. Ces situations n’étant pas prévues parmi les cas de responsabilité du fait d’autrui de l’article 1384 du Code civil, une question a fait irruption au sein de la doctrine et de la jurisprudence : peut-on reconnaître un principe général de responsabilité du fait d’autrui sur base de l’alinéa premier dudit article ?

La Cour de cassation de France a consacré ce principe au travers d’un arrêt du 29 mars 1991. Elle en précisera les contours au travers de sa jurisprudence qui s’est révélée pleines d’incohérences et d’incertitudes entraînant par conséquent une profonde insécurité juridique. La Cour de cassation belge a choisi la voie de la prudence au travers de son arrêt du 19 février 1997 en refusant de créer un tel principe.

Cependant, la nécessité d’un changement afin de répondre à l’objectif d’indemnisation des victimes se fait ressentir. La volonté que le législateur intervienne au plus vite se fait ressentir et amène la doctrine belge à envisager les contours d’une éventuelle responsabilité générale du fait d’autrui.


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Access TFE_Wilmotte_RC_2016.pdf
Description:
Size: 750.05 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Wilmotte, Marjorie ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit pénal (ex 2e master)

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