Feedback

Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
MASTER THESIS
VIEW 169 | DOWNLOAD 13

Le crédit aux PME : critères d'octroi et garanties sollicitées dans la pratique bancaire

Download
Maertens, Manon ULiège
Promotor(s) : Georges, Frédéric ULiège
Date of defense : 24-Jun-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1146
Details
Title : Le crédit aux PME : critères d'octroi et garanties sollicitées dans la pratique bancaire
Author : Maertens, Manon ULiège
Date of defense  : 24-Jun-2016
Advisor(s) : Georges, Frédéric ULiège
Committee's member(s) : Berwart, Jacques ULiège
Vanthournout, Nathalie 
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Business & economic sciences > General management & organizational theory
Business & economic sciences > Accounting & auditing
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en gestion
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Les PME sont des entreprises clés en Belgique. Souvent, au cours de leur existence, elles auront besoin d’aide financière pour acquérir un nouvel outil de production ou pour reconstituer leur besoin en fonds de roulement. C’est à ce moment qu’elles se tourneront vers la banque pour obtenir un crédit.
Or, elles ont l’impression que les conditions d’accès au crédit se sont détériorées, et qu’il est difficile d’obtenir un prêt à l’heure actuelle. Ces propos sont erronés.
En réalité, les banques sont soumises à des contraintes diverses et variées. Ainsi, elles doivent disposer d’un montant de fonds propres déterminé avant d’octroyer un crédit et elles sont confrontées à différents risques, tels que le risque opérationnel, le risque de défaillance de l’entreprise, ou le risque lié au taux qu’elles proposent. Qui plus est, la législation belge leur impose d’autres obligations relatives au crédit, telles qu’un devoir d’information actif du client, ou une limitation des indemnités de remploi qu’elles peuvent exiger.
En dépit de tout cela, la Belgique n’a jamais connu de ralentissement de crédit, même pendant la crise financière et économique. Les statistiques démontrent que l’encours des crédits a augmenté progressivement au fil des ans, pour atteindre un seuil qui n’avait jamais été franchi avant 2008.
De plus, les grandes banques belges ont assoupli leurs critères d’octroi. Ces derniers peuvent être divisés en deux catégories : il y a d’une part l’aspect qualitatif, et d’autre part l’aspect quantitatif. Ainsi, le banquier va poser à son client toutes les questions qu’il jugera nécessaires, afin d’établir une relation de confiance avec ce dernier. La confiance est la clé de voute de la procédure d’octroi de crédits. Ensuite, la banque aura également égard aux aspects purement financiers, tels que la capacité de remboursement, la solvabilité ou la liquidité de l’entreprise. Ce n’est qu’après avoir effectué ces analyses de manière détaillée que la banque décidera si oui ou non elle octroie le crédit demandé.
Il existe également différents types de crédits : l’emprunt obligataire, le crédit d’investissement, le leasing et le roll-over. C’est le banquier qui déterminera le crédit le plus adapté au client et à son projet.
Enfin, l’organisme bancaire exigera des sûretés en garantie du prêt qu’il octroie. Deux types de sûretés sont pris par l’établissement bancaire : les sûretés réelles et les sûretés personnelles. Dans les sûretés réelles figurent l’hypothèque, le mandat hypothécaire, le gage sur fonds de commerce et le privilège agricole. Le banquier demandera également au gérant de se porter caution. Quant à la loi sur les sûretés financières, les banques en font application via la compensation et la convention de netting.
Toutefois, ces garanties ne seront prises qu’en dernier recours, car les banques ne veulent pas embarrasser leurs clients.
En conclusion, les banques, malgré le fait qu’elles soient pieds et poings liés, remplissent leur rôle de soutien de l’économie belge, en octroyant du crédit aux PME.


File(s)

Document(s)

File
Access TFE- MAERTENS Manon- Version finale.pdf
Description:
Size: 6.63 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Maertens, Manon ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. gestion (ex 2e master)

Promotor(s)

Committee's member(s)

  • Berwart, Jacques ULiège Université de Liège - ULg > HEC-Ecole de gestion de l'ULg : UER > UER Finance et Droit
    ORBi View his publications on ORBi
  • Vanthournout, Nathalie BNP Paribas Fortis
  • Total number of views 169
  • Total number of downloads 13










All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.