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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Les partenariats de projet

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Sacré, Thibault ULiège
Promotor(s) : Kohl, Benoît ULiège
Academic year : 2015-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1174
Details
Title : Les partenariats de projet
Author : Sacré, Thibault ULiège
Advisor(s) : Kohl, Benoît ULiège
Committee's member(s) : Gosselin, Antoinette ULiège
Language : French
Number of pages : 47
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] La présente contribution aborde la problématique des contrats, d’inspiration anglo-saxonne, de « bouwteam », de « design & build » ou encore de « design-build-finance-maintain » (DBFM) qui intègrent l’entrepreneur au stade de la conception et qui amènent l’architecte et l’entrepreneur à partager les mêmes intérêts économiques. La pratique semble de plus en plus recourir à ces nouvelles formes de collaboration qui pourtant semblent méconnaître le monopole de l’architecte et les principes d’incompatibilité et d’indépendance issus de la loi du 20 février 1939. Il s’agira de procéder à leur examen au regard du droit national et d’identifier leur intérêt en vue d’une éventuelle modernisation du droit belge de la construction.


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Access TFE_SACRE_Les partenariats de projet.pdf
Description:
Size: 704.65 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Sacré, Thibault ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit privé (ex 2e master)

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