Les partenariats de projet
Sacré, Thibault
Promoteur(s) : Kohl, Benoît
Année académique : 2015-2016 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/1174
Détails
Titre : | Les partenariats de projet |
Auteur : | Sacré, Thibault |
Promoteur(s) : | Kohl, Benoît |
Membre(s) du jury : | Gosselin, Antoinette |
Langue : | Français |
Nombre de pages : | 47 |
Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux) |
Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] La présente contribution aborde la problématique des contrats, d’inspiration anglo-saxonne, de « bouwteam », de « design & build » ou encore de « design-build-finance-maintain » (DBFM) qui intègrent l’entrepreneur au stade de la conception et qui amènent l’architecte et l’entrepreneur à partager les mêmes intérêts économiques. La pratique semble de plus en plus recourir à ces nouvelles formes de collaboration qui pourtant semblent méconnaître le monopole de l’architecte et les principes d’incompatibilité et d’indépendance issus de la loi du 20 février 1939. Il s’agira de procéder à leur examen au regard du droit national et d’identifier leur intérêt en vue d’une éventuelle modernisation du droit belge de la construction.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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