L'anatocisme : analyse comparée et opportunité d'une réforme en droit belge

Abstract

Le présent travail propose une étude de l'anatocisme (ou capitalisation des intérêts) tel qu'il se présente en droit belge positif mais également, dans une perspective de droit comparé, en droit français (positif et ad futurum), anglais, néerlandais, ainsi que dans les différents projets de réformes élaborés au niveau européen (Principes européens de droit des contrats (PECL) et Cadre commun de référence (DCFR)). Cette contribution se scinde, dès lors, en deux parties principales : la première nous permettant de donner au lecteur un aperçu global de la réglementation de l'anatocisme en droit belge (le droit français (positif) étant également abordé dans les rares cas où il apporte une nuance aux enseignements de droit belge), la seconde contenant une analyse synthétique du traitement réservé à la capitalisation des intérêts en Angleterre, aux Pays-Bas, ainsi que dans les projets de réformes français et européens. Pourquoi ne pas s'être contenté d'une réflexion au regard du seul droit belge ? À notre estime, cela n'était pas envisageable. En effet, après avoir traité, dans la première partie de ce travail, du champ d'application, des conditions et des exceptions à l'article 1154 du Code civil, nous aurons l'occasion de mettre en évidence le caractère « vieillissant » de la réglementation de l'anatocisme en droit belge, l'article précité ayant été élaboré au regard des besoins et, surtout, des craintes de la société du XIXème siècle. Poser pareil constat est une chose, proposer des pistes de réforme en est une autre. Raison pour laquelle il était indispensable de prévoir, à la suite de l'étude de la réglementation de l'anatocisme en droit belge, un bref aperçu de la question dans les systèmes juridiques précités. Cette perspective de droit comparé nous permettra de mettre en évidence le fait que la vision restrictive de l'anatocisme telle qu'elle se conçoit en droit belge et français (strictes conditions prévues de manière impérative) n'est pas la seule façon de penser la capitalisation des intérêts, certains systèmes juridiques (droit néerlandais, en particulier) et autres projets de réforme (PECL et DCFR) regardant la capitalisation des intérêts avec bien moins de méfiance que ne l'ont fait les rédacteurs du Code civil en 1804, accordant, en conséquence, aux parties une liberté en la matière inconnue en droit belge. Nous serons alors à même, dans une brève conclusion prospective, de faire la synthèse des critiques (positives et négatives) pouvant être émises à l'égard de ces différentes manières de concevoir l'anatocisme. C'est sur la base de ces considérations que nous nous permettrons enfin de prendre position en faveur d'une approche plus « libérale » de l'anatocisme, plus en phase, selon nous, avec les réalités économiques modernes.