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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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Mémoire
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Regard et analyse de la situation du travailleur indépendant économiquement dépendant en Belgique, en Espagne et en France

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Fraiture, Stéphanie ULiège
Promoteur(s) : Clesse, Jacques ULiège
Année académique : 2015-2016 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/1197
Détails
Titre : Regard et analyse de la situation du travailleur indépendant économiquement dépendant en Belgique, en Espagne et en France
Auteur : Fraiture, Stéphanie ULiège
Promoteur(s) : Clesse, Jacques ULiège
Membre(s) du jury : Gosselin, Antoinette ULiège
Langue : Français
Nombre de pages : 57
Discipline(s) : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit social
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Diplôme : Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux)
Faculté : Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Résumé

[fr] Le monde du travail est actuellement en constante évolution. Certes, il existe toujours la frontière entre le travail salarié et le travail indépendant mais dans certains pays, nous pouvons voir apparaître une nouvelle catégorie intermédiaire en faveur des travailleurs indépendant économiquement dépendants.
Le présent travail débutera par l’analyse du statut de ces travailleurs au sein de l’Union européenne. Nous verrons dans quelle mesure le législateur européen les prend en compte. Nous nous concentrerons, ensuite, sur la figure du travailleur économiquement dépendant en Belgique. Nous verrons que le Roi est intervenu et a étendu l’application du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés à des personnes qui exécutent un travail selon des « modalités similaires » à celles d'un contrat de louage de travail. En outre, nous évoquerons la situation de l’Espagne. Ce pays est le premier à avoir adopté une législation conférant un statut spécifique aux travailleurs autonomes économiquement dépendants. Enfin, nous nous intéresserons à la législation française et aux éventuelles protections adoptées en faveur de ces travailleurs.
Nous verrons que le débat sur les travailleurs indépendants économiquement dépendants est loin d’être terminé dans de nombreux pays.
SAMENVATTING
De wereld van het werk is op dit moment in volle gang. Er bestaat steeds een grens tussen de werknemer en de zelfstandige, maar in sommige landen, kunnen wij een tussencategorie bekijken voor de economische afhankelijke zelfstandigen.
Dit werk zal met de analyse van de status van de werknemers binnen de Europese Unie beginnen. We zullen zien hoe de Europese wetgever er rekening mee houdt. Daarna zullen we ons concentreren op de economische afhankelijke werknemer in België. We zullen zien dat de Koning er tussengekomen is en heeft de sociale zekerheid van de werknemers uitgebreid aan de mensen die een werk uitvoeren volgens “gelijkaardige methodes” dan die van een contract van loonarbeid. Daarna zullen we de Spaanse situatie bespreken. Dit land is de eerste die de overdracht van de status die specifiek zijn voor economische afhankelijke zelfstandigen heeft vastgesteld. Ten slotte, zullen we ons richten naar de Franse wetgeving en de mogelijke bescherming aangenomen voor deze werknemers.
We zullen zien dat het debat over economisch afhankelijke zelfstandigen in vele landen nog niet voorbij is.


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Access TFE_Fraiture_Stephanie.pdf
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Auteur

  • Fraiture, Stéphanie ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit social (ex 2e master)

Promoteur(s)

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