Dans quelle mesure le souci de protéger la paix sociale peut-il justifier une limitation de la liberté d'expression ?
Burtin, Florence
Promotor(s) :
Bouhon, Frédéric
Academic year : 2015-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1229
Details
Title : | Dans quelle mesure le souci de protéger la paix sociale peut-il justifier une limitation de la liberté d'expression ? |
Author : | Burtin, Florence ![]() |
Advisor(s) : | Bouhon, Frédéric ![]() |
Committee's member(s) : | Wautelet, Patrick ![]() Gosselin, Antoinette ![]() |
Language : | French |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > European & international law |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux) |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] La liberté d'expression est un droit fondamental, certes, mais pas absolu, dont les limitations sont reprises dans les textes législatifs. Dans un premier temps, lesdites limitations seront étudiées sous l'angle de la nécessité de protéger la paix sociale. Celle-ci peut s'entendre très largement. Cependant, il est apparu indispensable de circonscrire sa définition et d'en retenir les principaux fondements faisant l'objet de la présente étude. Ainsi, il sera question de savoir si les limitations à la liberté d'expression sont permises et justifiées, eu égard à la nécessité pour l'Etat de maintenir l'ordre public sur son territoire. Dans un second temps, trois publications potentiellement litigieuses seront analysées à la lumière des développements théoriques étudiés précédemment.
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