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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Dans les coulisses du salaire

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Michot, Marie ULiège
Promotor(s) : Clesse, Jacques ULiège
Academic year : 2015-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1333
Details
Title : Dans les coulisses du salaire
Author : Michot, Marie ULiège
Advisor(s) : Clesse, Jacques ULiège
Committee's member(s) : Gosselin, Antoinette ULiège
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Social law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] La notion de salaire, ou encore rémunération, est un terme usuel connu de tous. Cependant, cette notion recouvre des aspects bien plus techniques et complexes que ce qu'elle donne à penser. Cet écrit a donc pour objectif d'offrir une vision d'ensemble sur la mécanique mise en place derrière cette notion, avec une approche des éléments essentiels qui la composent, afin de mieux comprendre les différents engrenages et enjeux qui se cachent derrière ce mot « salaire ».
Pour la première partie, trois pôles principaux se dessinent : la négociation salariale encore appelée concertation salariale, qui fixe notamment un revenu minimum mensuel moyen garanti, la norme salariale et l’indexation automatique des salaires. Ils feront chacun l'objet d'un approfondissement afin de voir en quoi ils consistent, de mieux les comprendre, de mettre en évidence ce qu’ils impliquent, mais surtout de voir comment chacun est mis en place.
C’est pourquoi la concertation sociale, ou encore le dialogue social, sera envisagée. Un petit parcours historique sera présenté afin de comprendre l’organisation de cette concertation et de nommer les différents acteurs impliqués. Ensuite, ce sera au tour de la norme salariale d’entrer en scène. Elle sera analysée en partant de la loi du 26 juillet 1996 qui l’a créée. On verra pourquoi elle a été créée et quelle est son importance.
Pour finir cette première partie, ce sera l’indexation automatique des salaires qui sera étudiée afin d’expliquer comment elle s’opère. On verra les aspects juridiques, évidemment, mais aussi un peu les enjeux économiques qu’elle implique. En effet, il est difficile de séparer les deux aspects étant donné qu’ils sont étroitement liés. Ce sera l’occasion d’envisager le saut d’index, mesure gouvernementale prise afin de limiter l’indexation automatique des salaires.
La deuxième partie du travail est, quant à elle, consacrée à la conformité du système mis en place dans l’ordre juridique au regard du droit européen et international. Il est très difficile à l’heure actuelle de faire une bonne analyse juridique en se cantonnant exclusivement au droit interne. Ce serait nier la réalité et oublier que la Belgique est impliquée dans une construction qui la dépasse et dans laquelle elle a cédé une partie de ses prérogatives souveraines. La Belgique est soumise à des autorités qui lui sont supérieures et se doit de conformer son droit aux exigences du droit européen d’abord et du droit international ensuite. Ici aussi, des choix ont été faits, et on appréhendera la conformité du droit belge relatif à la formation des salaires par rapport aux prescrits de la Convention européenne des droits de l’homme, ensuite de la Charte sociale européenne et finalement de l’Organisation internationale du travail, instances incontournables en la matière.


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Access TFE_MICHOT_20103431.pdf
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  • Michot, Marie ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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