Etude des aspects juridiques et économiques des clauses d'action collective
Gillet, Pierre-Louis
Promoteur(s) : Wautelet, Patrick
Date de soutenance : 16-aoû-2016/17-sep-2016 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/1668
Détails
Titre : | Etude des aspects juridiques et économiques des clauses d'action collective |
Auteur : | Gillet, Pierre-Louis |
Date de soutenance : | 16-aoû-2016/17-sep-2016 |
Promoteur(s) : | Wautelet, Patrick |
Membre(s) du jury : | Hübner, Georges
Stuer, Gilles |
Langue : | Français |
Nombre de pages : | 55 |
Mots-clés : | [fr] Clauses d'action collective |
Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Multidisciplinaire, généralités & autres |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en gestion |
Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Afin de rendre le processus de restructuration rapide, ordonné et prévisible en matière de dette souveraine, une approche à vocation internationale a vu le jour. Elle consiste à intégrer dans les contrats obligataires des dispositions standardisées prévoyant des règles de procédure en cas de défaut souverain. Il s’agit des clauses d’action collective (CAC). Ces clauses permettent notamment à une majorité qualifiée de créanciers d’imposer une modification des conditions de paiement aux autres porteurs de titres. Notre article revient sur les épisodes qui ont conduit la quasi-totalité des émissions obligataires mondiales à être pourvue de telles clauses depuis 2003. Il propose une analyse détaillée du mécanisme ainsi qu’une évaluation du coût qu’il engendre sur les titres.
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