L'application extraterritoriale du droit par les juridictions américaines

Abstract

Ce travail de fin d'études a pour vocation de mettre en exergue l’application extraterritoriale du droit, en particulier celui émanant des États-Unis. Dans un premier temps sera envisagée la mondialisation économique et ses conséquences dans le domaine du droit et des relations internationales. Dans un tel contexte, il s’agira d’identifier la position qu'occupent les États-Unis à travers le monde, et de voir si cette position leur permet d'asseoir une certaine autorité judiciaire au niveau mondial. Il sera ensuite procédé à un rappel des différents critères de rattachement reconnus en droit international pour fonder la compétence d’un État. Par après nous déterminerons comment s'opère cette influence américaine sur le plan judiciaire et ce, en particulier par l'étude de l’application extraterritoriale de certaines législations du pays. Il conviendra également d'analyser la conformité de l’application extraterritoriale de ces différentes législations avec les principes de compétence des Etats en droit international. Par la suite, il sera procédé à l'étude de deux types de législation à portée extraterritoriale les plus emblématiques de l'hégémonie judiciaire américaine : les lois anti-trust et les lois de sanction économique. Finalement, seront plus précisément exposées les raisons de l'efficacité de ces normes à effet extraterritorial tant dans leur application que l'exécution de leurs sanctions. En guise de conclusion, sera mise en évidence non seulement l'apparition d’un nouveau paradigme judiciaire résultant notamment des pratiques américaines, mais aussi les principales conséquences que ce changement induit.