Réforme des droits de succession de 2024 enRégion wallonne : Analyse socio-politique de la légitimation politique, des effets redistributifs et des contraintes budgétaires de la réforme fiscale
Dembour, Louis
Promoteur(s) : Counet, Maxime
Date de soutenance : 5-jan-2026/30-jan-2026 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/25154
Détails
| Titre : | Réforme des droits de succession de 2024 enRégion wallonne : Analyse socio-politique de la légitimation politique, des effets redistributifs et des contraintes budgétaires de la réforme fiscale |
| Auteur : | Dembour, Louis
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| Date de soutenance : | 5-jan-2026/30-jan-2026 |
| Promoteur(s) : | Counet, Maxime |
| Membre(s) du jury : | Piron, Damien
Evrard, Zoé |
| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 63 |
| Mots-clés : | [fr] Droits de succession, sociologie des finances publiques, redistribution fiscale, contrainte budgétaire, légitimation politique |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Sciences politiques, administration publique & relations internationales |
| Public cible : | Grand public |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] En 2024, le gouvernement de centre-droit de la Région wallonne (Belgique) décide de diviser par deux le taux des droits de succession, malgré la priorité affichée à l’assainissement des finances publiques. Située au croisement entre la sociologie des finances publiques (Bezes & Siné, 2011 ; Lemoine, 2016) et de la sociologie de l’impôt (Delalande & Spire, 2010 ; Delalande, 2011), cette recherche éclaire les logiques symboliques, redistributives et budgétaires de cette réforme fiscale, à partir d’une analyse documentaire approfondie et de treize entretiens. Trois résultats sont soulignés. Premièrement, cette réforme est légitimée par une rhétorique morale de l’imposition comme « inquisition fiscale », qui tend à neutraliser la contestation politique. Deuxièmement, cet allégement fiscal ciblé sur les patrimoines importants est présenté comme un symbole de justice pour la « classe moyenne », malgré ses effets redistributifs régressifs. Enfin, cette réduction de recettes fiscales contribue à fragiliser les finances régionales, légitimant de la sorte une réduction continue des dépenses publiques. En synthèse, ce cas éclaire les interactions entre politiques fiscale et budgétaire dans une Région autonome. Il contribue à l’étude de la « politique des caisses vides » (Guex, 2003) en soulignant les conséquences budgétaires austéritaires d’une politique fiscale anti-redistributive.
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