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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Naissance, vie et (quasi-)mort des intérêts notionnels : premières analyse et simulation

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Hagelstein, Kathleen ULiège
Promotor(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2673
Details
Title : Naissance, vie et (quasi-)mort des intérêts notionnels : premières analyse et simulation
Author : Hagelstein, Kathleen ULiège
Advisor(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Committee's member(s) : Hübner, Georges ULiège
Eric, von Frenckell 
Language : French
Number of pages : 82
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en gestion
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] La présente contribution a pour objectif d’étudier l’évolution de la déduction pour capital à risque, ce qui nécessite le suivi de trois étapes. La première étape consiste en l’analyse du régime d’imposition des sociétés tel qu’il existait avant l’introduction de la déduction des intérêts notionnels. La deuxième analyse en profondeur le régime de la déduction en tant que telle. La troisième et dernière étape envisage la possibilité de réformer, voire de supprimer le régime de la déduction pour capital à risque.

La première partie envisage brièvement le régime de l’impôt des sociétés tel qu’il existait avant l’introduction de la déduction pour capital à risque. A cette fin, elle s’articule autour de deux chapitres, l’un étudiant le contexte historique dans lequel s’est inscrite la création de l’impôt en tant que tel et l’autre analysant le champ d’application, la base imposable et le taux d’imposition de l’impôt des sociétés.

La deuxième partie s’attèle à la description du régime de la déduction pour capital à risque et est divisée en sept chapitres. Le premier consiste en l’étude du contexte historique dans lequel s’est inscrite la réforme et, en particulier, des raisons d’être (officielles et officieuses) de celle-ci. Le deuxième chapitre définit brièvement ce qu’il y a lieu d’entendre par « intérêts notionnels ». Le troisième chapitre se concentre sur le champ d’application de la mesure tandis que les quatrième, cinquième et sixième chapitres traitent respectivement de la base de calcul, du taux et des modalités techniques de la déduction pour capital à risque. Enfin, le septième chapitre se concentre sur l’analyse des effets de la mesure.

La troisième partie consiste en l’étude de la possible suppression des intérêts notionnels. Pour ce faire, elle se subdivise en quatre chapitres. Les trois premiers se penchent sur le contexte de la réforme ainsi que sur les stratégies envisageables et les raisons d’être de celle-ci. Le quatrième et dernier chapitre procède à une simulation afin de mesurer l’impact qu’aurait la suppression de la déduction pour capital à risque sur la gestion des sociétés.


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Size: 1.41 MB
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Author

  • Hagelstein, Kathleen ULiège Université de Liège > Master en droit, fin. spéc. gestion

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