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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Un prepack transfert : nouvel outil du droit belge de l'insolvabilité en vue de conserver la valeur de l'entreprise ?

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Schmitz, Valérie ULiège
Promotor(s) : Aydogdu, Roman ULiège
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2689
Details
Title : Un prepack transfert : nouvel outil du droit belge de l'insolvabilité en vue de conserver la valeur de l'entreprise ?
Author : Schmitz, Valérie ULiège
Advisor(s) : Aydogdu, Roman ULiège
Committee's member(s) : Capodici, Giuseppina ULiège
Bernard, Sophie 
Language : French
Number of pages : 82
Keywords : [fr] prepack
[fr] entreprises en difficulté
[fr] loi sur la continuité des entreprises
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Economic & commercial law
Target public : Professionals of domain
Student
General public
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en gestion
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Conserver la valeur de l'entreprise est aujourd'hui un enjeu majeur pour les entreprises en difficulté. Existe-t-il, dans l'arsenal juridique belge, des mécanismes susceptibles de répondre à ce besoin ? Un "prepack", inspiré de droits étrangers, semble être une solution. Nous étudierons ici sa validité, son objet et son éventuelle mise en oeuvre dans l'ordre juridique belge.


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Access TFE_SCHMITZ V.pdf
Description:
Size: 860.49 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Schmitz, Valérie ULiège Université de Liège > Master en droit, fin. spéc. gestion

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