Feedback

HEC-Ecole de gestion de l'Université de Liège
HEC-Ecole de gestion de l'Université de Liège
MASTER THESIS
VIEW 115 | DOWNLOAD 249

Solutions contractuelles en droit belge pour l'économie circulaire

Download
De Meester, Léonore ULiège
Promotor(s) : Gautier, Axel ULiège
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2692
Details
Title : Solutions contractuelles en droit belge pour l'économie circulaire
Author : De Meester, Léonore ULiège
Advisor(s) : Gautier, Axel ULiège
Committee's member(s) : Defourny, Jacques ULiège
Kohl, Benoît ULiège
Language : French
Keywords : [fr] économie circulaire
[fr] modèle de gestion
[fr] contrat
[fr] loi belge
Discipline(s) : Business & economic sciences > Multidisciplinary, general & others
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en droit
Faculty: Master thesis of the HEC-Ecole de gestion de l'Université de Liège

Abstract

[fr] Etant donné l’opinion publique favorable au respect de l’environnement, la volatilité des prix des ressources, l’influence des gouvernements et la prise de part de marché par certaines entreprises investies dans l’économie circulaire, de plus en plus de sociétés passent du modèle actuel d’économie linéaire à un modèle circulaire. Cependant, la majeure partie de la littérature se base sur le modèle «extraction des ressources – production – consommation – destruction ». Un des défis actuels de ces entreprises consiste donc en la conclusion de contrats qui s’alignent sur le business modèle circulaire mis en œuvre. L’objectif de cette étude est de proposer des solutions contractuelles. Ainsi, cette recherche identifie et classifie le modèle de l’économie circulaire sur base de la littérature et définit théoriquement les différentes solutions contractuelles acceptables selon la loi belge. Après cette description technique, une étude de faisabilité a été menée pour conduire à des solutions pratiques. Des entretiens ont été réalisés pour comprendre les souhaits et les

Résumé

besoins des consommateurs vis-à-vis de certaines options. Selon les résultats obtenus pour chaque modèle de gestion, les contrats de vente, de location et d’entreprise sont les plus séduisants pour les sociétés privées. Les entreprises qui appliquent la loi belge, peuvent, après avoir lu cette étude, avoir un premier aperçu des contrats qu’elles doivent conclure.


File(s)

Document(s)

File
Access TFE-DEMEESTERLéonore.pdf
Description:
Size: 1.77 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • De Meester, Léonore ULiège Université de Liège > Master sc. gest., fin. spéc. droit

Promotor(s)

Committee's member(s)

  • Total number of views 115
  • Total number of downloads 249










All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.