Le financement des zones de polices en Belgique: l'adéquation de la norme K.U.L. à l'évaluation des besoins actuels des zones de police

Abstract

Ce travail de fin d’études porte sur la question du financement des zones de police en Belgique, et plus particulièrement sur ladite « norme K.U.L. ». Cette dernière répartit les effectifs policiers fin des années nonante entre les communes belges et sert aussi à attribuer les dotations fédérales. Par ailleurs, elle peut aussi être utilisée par les communes composant une zone de police afin de partager leur contribution financière.

Au fil des années, sa pertinence a été remise en question à de nombreuses reprises. En effet, basée sur une réelle cristallisation de l’année 1999, elle ne reflète plus guère la situation vécue par les communes belges une petite vingtaine d’années plus tard. Ce mémoire se veut critique envers cette norme, mais vise également à proposer des pistes quant à l’élaboration d’une nouvelle répartition du financement des zones de police.