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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Dans quelle mesure est-il approprié et avantageux pour un dirigeant d'entreprise d'apurer et de prendre en charge tout ou partie des pertes de sa société en difficulté ?

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Hebes, Emilie ULiège
Promotor(s) : Maquet, Bernard ; Orban, Lionel
Date of defense : 26-Jun-2017/28-Jun-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2834
Details
Title : Dans quelle mesure est-il approprié et avantageux pour un dirigeant d'entreprise d'apurer et de prendre en charge tout ou partie des pertes de sa société en difficulté ?
Author : Hebes, Emilie ULiège
Date of defense  : 26-Jun-2017/28-Jun-2017
Advisor(s) : Maquet, Bernard 
Orban, Lionel 
Committee's member(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Language : French
Number of pages : 35
Discipline(s) : Business & economic sciences > General management & organizational theory
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le présent travail s’attache à étudier les différentes possibilités qui peuvent être proposées aux dirigeants lorsqu’ils réalisent que leur société éprouve des difficultés, son bilan étant alourdi par une perte importante, et souhaitent y remédier. Il est alors important de pouvoir conseiller correctement ces personnes en envisageant les différentes méthodes d’apurement des pertes auxquelles ils peuvent recourir. Nous allons analyser les différents impacts de ces méthodes sur les impôts dus par la société, ainsi que les impacts des changements provoqués sur le bilan de la société.
L’apurement de la perte par les fonds propres du dirigeant n’est pas souvent mise en avant, mais nous verrons dans quels cas il pourra y avoir un impact positif sur la situation de la société et la présentation de ses comptes. Ainsi, nous pourrons déterminer quand cela pourrait être « avantageux » et « approprié » pour le dirigeant et sa société de recourir à ce mécanisme.


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Author

  • Hebes, Emilie ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

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