Etude de droit comparé sur la théorie de l'imprévision : Quelles solutions en droit belge ?

Abstract

La théorie de l’imprévision permet au juge de réviser ou modifier la convention, lorsqu’apparaissent des circonstances nouvelles et imprévisibles lors de la formation du contrat, non imputable à l’une des parties, et qui rendent l’exécution de celle-ci beaucoup plus compliquée pour l’une d’elle. Bien que quelques brèches aient été ouvertes vers la réception de la théorie de l’imprévision, elle n’est pas encore admise à l’heure actuelle en droit belge. En effet, dans son arrêt du 14 avril 1994, la Cour de cassation a expressément rejeté l’application de la théorie de l’imprévision en droit belge au nom du respect du principe de la convention-loi (art. 1134 C.civ.). Toutefois, le législateur est intervenu pour consacrer cette théorie dans certaines législations particulières. Ainsi, l’imprévision a notamment été consacrée en matière de marché public, de pension alimentaire, ou encore dans certains baux particuliers. Dans cette perspective, après avoir défini le cadre général de la théorie de l’imprévision en droit belge et les différentes législations particulières dans lesquelles elle a été consacrée, nous analyserons la position des pays voisins à la Belgique sur la question de l’imprévision. Nous nous attacherons également à examiner les différents palliatifs à la théorie de l’imprévision qui existent en droit belge. Le présent travail tentera de mettre en exergue l’isolement de la Belgique sur la question et sur la nécessité pour le législateur d’intervenir pour consacrer la théorie de l’imprévision en principe de droit commun dans le droit interne belge.