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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Patent trolls et droit européen de la concurrence".[BR]- Un stage au barreau dans la matière du droit des affaires[BR]- Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit commercial[BR]- Epreuve de casus interdisciplinaire

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Aerts-Bancken, Edouard ULiège
Promotor(s) : Petit, Nicolas ULiège
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2879
Details
Title : Patent trolls et droit européen de la concurrence".[BR]- Un stage au barreau dans la matière du droit des affaires[BR]- Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit commercial[BR]- Epreuve de casus interdisciplinaire
Author : Aerts-Bancken, Edouard ULiège
Advisor(s) : Petit, Nicolas ULiège
Language : French
Keywords : [fr] Patent troll
[fr] brevet
[fr] droit européen concurrence
Discipline(s) : Law, criminology & political science > European & international law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Ce travail comporte 4 parties : dans l’introduction, nous évoquerons, tout d’abord, les origines du phénomène qu’est le patent trolling. Nous évoquerons ensuite sa pertinence et son actualité ainsi que les raisons qui nous ont poussé à nous pencher sur le sujet.
Dans la première partie, nous distinguerons les différentes notions que l’on peut trouver dans la littérature juridique et économique. Nous démontrerons aussi, par les récentes évolutions de la pratique, que les frontières séparant les trolls des entreprises « respectables » ne sont plus clairement tracées. Des entreprises précédemment « victimes » des trolls ont décidé plutôt que de subir ces entités néfastes de s’allier à elles tandis que certains trolls se sont donnés des objectifs plus louables. Ce constat nous amènera à déceler, une fois les caractéristiques factuelles, circonstancielles des trolls mises de côté, quel est réellement le reproche, le comportement négatif pointé du doigt et devant être sanctionné.
Dans la seconde partie, nous analyserons ce patent troll « type » au regard du droit européen de la concurrence. Pour ce faire, nous avons choisi de soumettre son comportement à l’abus de position dominante visé par l’article 102 TFUE ainsi qu’à la théorie des facilités essentielles, théorie jurisprudentielle fondée sur l’article 102 TFUE. Pour finir, nous analyserons la jurisprudence Huawei.
Dans la conclusion, nous serons dans l’obligation de constater qu’aucune solution réelle dans le droit européen de la concurrence n’a, pour l’instant, été dégagée et qu’il faut appliquer des solutions d’autres cas par analogie ou bien essayer tant bien que mal de faire rentrer ce phénomène dans les dispositions légales existantes. Nous aborderons aussi le fait que d’autres branches du droit apportent leur solutions mais elles présentent aussi des inconvénients.


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Access TFE_AertsBancken_PatentTrolls.pdf
Description:
Size: 537.29 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Aerts-Bancken, Edouard ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

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