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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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L'économie collaborative : le phénomène de l'ubérisation au regard du droit européen de la concurrence

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Decru, Peter ULiège
Promotor(s) : Petit, Nicolas ULiège
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2882
Details
Title : L'économie collaborative : le phénomène de l'ubérisation au regard du droit européen de la concurrence
Author : Decru, Peter ULiège
Advisor(s) : Petit, Nicolas ULiège
Language : French
Keywords : [fr] Droit européen de la concurrence
[fr] Droit européen
[fr] Economie collaborative
[fr] Uber
[fr] Ubérisation
Discipline(s) : Law, criminology & political science > European & international law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le présent ouvrage traite du nouveau phénomène que constitue l’économie collaborative, avec une attention toute particulière pour le cas d’Uber, et tente d’apporter certaines réponses aux problématiques juridiques qu’il peut susciter.
Une théorie économique voudrait que l’émergence de l’économie collaborative, entre autres, représente la fin du système capitaliste tel que nous le connaissons. Ce qui semble en tout cas certain à moyen terme, c’est que l’économie collaborative ne fera que croitre d’ici 2025. Il est par conséquent primordial de nous y intéresser, ce que nous ferons dès la première partie de notre travail. Après avoir présenté les origines de ce nouveau modèle économique, l’avoir défini et tracé ses contours, nous constaterons qu’il ne cesse de croitre et qu’il dégage certaines efficiences non négligeables.
C’est dans la seconde partie de cet ouvrage que nous aborderons le cas concret d’Uber, société désormais connue de tous, mais pas pour autant systématiquement couverte d’éloges. L’économie collaborative engendre de fortes réactions dans les secteurs qu’elle investit, et le combat des compagnies de taxis pour interdire les activités d’Uber fut suffisamment relayé dans la presse pour ne plus être ignoré de personne. Celui-ci a toutefois l’intérêt d’être cristallisé dans de la jurisprudence, et de susciter plusieurs questions juridiques. Il convient probablement – et il s’agit là d’une question centrale - de se demander dans un premier temps comment qualifier les services prestés par Uber. Nous considérons pour notre part qu’il est souhaitable de rejeter la qualification de services de taxis et de lui préférer la qualification de services de la société de l’information. La C.J.U.E. sera amenée, dans un futur plus ou moins proche, à se prononcer sur cette question. Dans un second temps, la question se pose de savoir dans quelle mesure Uber serait apte à contester les accusations dont elle fait l’objet, et les moyens légaux qu’elle pourrait soulever pour organiser sa défense. A cet égard, force est de constater que le combat d’Uber est davantage un combat contre le législateur que contre les compagnies de taxis. Par conséquent, nous craignons que le droit de la concurrence ne soit pas des plus adéquat pour contester la réglementation qu’Uber est accusé de transgresser, lui préférant, dans une démarche plus pragmatique, un raisonnement axé sur les libertés de circulation garanties par le droit européen.
Enfin, une intervention du législateur nous paraît indispensable, que ce soit pour réformer une réglementation applicable au secteur des taxis qui s’est révélée inefficace, ou pour simplement réguler un modèle économique innovant confronté à une réglementation obsolète. La question de la réglementation fera l’objet de la dernière partie de cet ouvrage. Nous prônons à cet égard un droit accompagnateur, qui suit les besoins de la société, et qui n’intervient que pour solutionner les défaillances découlant du marché. Ceci dans un souci de ne pas aboutir à l’exclusion d’un service dont le consommateur pourrait bénéficier, tout en garantissant certains standards pour ce dernier.


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Access TFE_DECRU_2017.pdf
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Author

  • Decru, Peter ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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