L'exécution, en Belgique, des sentences arbitrales belges et étrangères : questions choisies
Pierrée, Steve
Promotor(s) : Caprasse, Olivier
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2898
Details
Title : | L'exécution, en Belgique, des sentences arbitrales belges et étrangères : questions choisies |
Author : | Pierrée, Steve |
Advisor(s) : | Caprasse, Olivier |
Language : | French |
Keywords : | [fr] droit de l'arbitrage [fr] exequatur [fr] droit de l'exécution [fr] sentences arbitrales |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Judicial law |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Ce travail de fin d'études est consacré à l'exécution des sentences arbitrales rendues en Belgique et à l’étranger. Le thème étant vaste, nous nous concentrons sur certains aspects de l’exequatur.
Trois sujets retiennent particulièrement notre attention : tout d’abord, l’analyse de la réforme du droit belge de l’arbitrage, tant sur les questions de fond que sur les questions de procédure. Ensuite, le régime des mesures provisoires et conservatoires en ce compris la question de la responsabilité de celui qui a demandé une mesure provisoire ou conservatoire réformée a posteriori. Enfin, le régime des conventions bilatérales et de la Convention de New York seront indirectement traité.
Au cours de ce travail de fin d’études, nous examinons également certaines questions particulières telles que la compétence du tribunal de première instance, les conditions préalables à l’obtention de la formule exécutoire, la procédure d’exequatur, les mesures d’exécution forcée, le sursis à statuer sur une demande d’exequatur, les voies de recours ainsi que certaines questions spécifiques relatives à l’annulation de la sentence annulée à l’étranger.
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