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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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Mémoire
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La séparation de biens avec clause de participation aux acquêts : avantages et inconvénients pour le premier couple

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Surny, Martin ULiège
Promoteur(s) : Leleu, Yves-Henri ULiège
Année académique : 2016-2017 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/2901
Détails
Titre : La séparation de biens avec clause de participation aux acquêts : avantages et inconvénients pour le premier couple
Auteur : Surny, Martin ULiège
Promoteur(s) : Leleu, Yves-Henri ULiège
Langue : Français
Nombre de pages : 64
Mots-clés : [fr] Participation aux acquêts
Discipline(s) : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil
Public cible : Professionnels du domaine
Etudiants
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Diplôme : Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire
Faculté : Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Résumé

[fr] Notre travail consiste en une analyse de la séparation de biens avec clause de participation aux acquêts, basée sur une approche par type de couples. Nous définirons donc plusieurs couples qui subiront divers évènements patrimoniaux émaillant la vie de tout couple (achat de maison, emprunt, accident, héritage, faillite, rénovation d'un bien,...), sous forme de casi, afin de mettre en évidence les avantages et inconvénients de la participation aux acquêts. Nous nous baserons particulièrement sur le premier couple, soit le premier mariage de deux individus.


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Auteur

  • Surny, Martin ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promoteur(s)

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