La séparation de biens avec clause de participation aux acquêts : avantages et inconvénients pour le premier couple
Surny, Martin
Promoteur(s) : Leleu, Yves-Henri
Année académique : 2016-2017 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/2901
Détails
Titre : | La séparation de biens avec clause de participation aux acquêts : avantages et inconvénients pour le premier couple |
Auteur : | Surny, Martin |
Promoteur(s) : | Leleu, Yves-Henri |
Langue : | Français |
Nombre de pages : | 64 |
Mots-clés : | [fr] Participation aux acquêts |
Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
Public cible : | Professionnels du domaine Etudiants |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire |
Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Notre travail consiste en une analyse de la séparation de biens avec clause de participation aux acquêts, basée sur une approche par type de couples. Nous définirons donc plusieurs couples qui subiront divers évènements patrimoniaux émaillant la vie de tout couple (achat de maison, emprunt, accident, héritage, faillite, rénovation d'un bien,...), sous forme de casi, afin de mettre en évidence les avantages et inconvénients de la participation aux acquêts. Nous nous baserons particulièrement sur le premier couple, soit le premier mariage de deux individus.
Fichier(s)
Document(s)
Annexe(s)
Citer ce mémoire
Tous les documents disponibles sur MatheO sont protégés par le droit d'auteur et soumis aux règles habituelles de bon usage.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.