La pertinence du droit de la concurrence quant à la protection de la neutralité de l'internet

Abstract

La neutralité de l’internet est un concept protéiforme, tant il renferme de nombreux principes. Ce concept a pour finalité que toutes les communications électroniques transitant par un réseau soient traitées de manière égale, indépendamment de leur contenu, de leur application, du service, de l’équipement, de l’adresse de l’expéditeur et de l’adresse du destinataire. Ces deux derniers points signifient que le traitement doit être indépendant de l’utilisateur final, ainsi que du contenu et du fournisseur de services en ligne. Ce travail passe aussi en revue les origines du concept de neutralité de l’internet et en donne les définitions technique et juridique avant de le définir plus précisément. Il expose également les points de vue des partisans et des détracteurs de la neutralité de l’internet. Ensuite, il esquisse un bref aperçu du contexte de la neutralité de l’internet aux Etats-Unis et décrit le cadre réglementaire mis en place par l’Union Européenne. Il en donne, par ailleurs, une interprétation au regard du droit de la concurrence. Enfin, il contient un exposé de la manière dont le droit de la concurrence peut appréhender le concept de neutralité de l’internet.