Feedback

Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
MASTER THESIS
VIEW 221 | DOWNLOAD 383

La pertinence du droit de la concurrence quant à la protection de la neutralité de l'internet

Download
Gillard, Guillaume ULiège
Promotor(s) : Petit, Nicolas ULiège
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2906
Details
Title : La pertinence du droit de la concurrence quant à la protection de la neutralité de l'internet
Author : Gillard, Guillaume ULiège
Advisor(s) : Petit, Nicolas ULiège
Language : French
Number of pages : 49
Keywords : [fr] Neutralité
[fr] Internet
[fr] droit de la concurrence
[fr] concurrence
[fr] Etats-Unis
[fr] Union européenne
[fr] cadre réglementaire
[fr] règlement
Discipline(s) : Law, criminology & political science > European & international law
Target public : Researchers
Professionals of domain
Student
General public
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] La neutralité de l’internet est un concept protéiforme, tant il renferme de nombreux principes. Ce concept a pour finalité que toutes les communications électroniques transitant par un réseau soient traitées de manière égale, indépendamment de leur contenu, de leur application, du service, de l’équipement, de l’adresse de l’expéditeur et de l’adresse du destinataire. Ces deux derniers points signifient que le traitement doit être indépendant de l’utilisateur final, ainsi que du contenu et du fournisseur de services en ligne.
Ce travail passe aussi en revue les origines du concept de neutralité de l’internet et en donne les définitions technique et juridique avant de le définir plus précisément. Il expose également les points de vue des partisans et des détracteurs de la neutralité de l’internet.
Ensuite, il esquisse un bref aperçu du contexte de la neutralité de l’internet aux Etats-Unis et décrit le cadre réglementaire mis en place par l’Union Européenne. Il en donne, par ailleurs, une interprétation au regard du droit de la concurrence.
Enfin, il contient un exposé de la manière dont le droit de la concurrence peut appréhender le concept de neutralité de l’internet.


File(s)

Document(s)

File
Access TFE_Gillard_NeutralitéInternet.pdf
Description:
Size: 1.08 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Gillard, Guillaume ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

  • Total number of views 221
  • Total number of downloads 383










All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.