L'OPC en tant que réalité économique complexe ? Les éventuelles implications au niveau des obligations de responsabilités du dépositaire

Abstract

La relation des différents acteurs nécessaires à l’existence et au bon fonctionnement des organismes de placement collectif s’articule, principalement, autour de la société de gestion ou la société d’investissement et du dépositaire. Il existe une incompatibilité des fonctions de gestion et de dépôt et de contrôle des avoirs de l’OPC. Chaque acteur doit, dans l’exercice de ses fonctions respectives, agir de façon indépendante et exclusivement dans l’intérêt des investisseurs et de l’OPC. Il s’agit là, néanmoins, d’une indépendance fonctionnelle et non juridique. Compte tenu de la proximité naturelle de ces deux acteurs (souvent) au sein du même groupe financier ainsi que le rôle qu’ils jouent dans l’OPC, peut-on vraiment se limiter à une relation de simple cocontractant ? Ne pourrait-on pas plutôt appréhender les OPC en tant que réalité économique complexe où les différents acteurs agiraient comme des organes de celui-ci ? Dans l’hypothèse où cette thèse s’avère exacte, quelles conséquences pourrait-on en tirer, particulièrement au niveau des obligations de responsabilités du dépositaire ? Se pose dès lors la question de voir s’il serait possible de dégager quelque chose qui montre que finalement, au delà de la dimension contractuelle, il existe une réalité économique complexe plus importante qui est drivée par l’intérêt des investisseurs.