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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Comment organiser la coexistence de deux libertés potentiellement contradictoires ?

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Ansay, Pauline ULiège
Promotor(s) : Bouhon, Frédéric ULiège
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2916
Details
Title : Comment organiser la coexistence de deux libertés potentiellement contradictoires ?
Author : Ansay, Pauline ULiège
Advisor(s) : Bouhon, Frédéric ULiège
Committee's member(s) : Wautelet, Patrick ULiège
Language : French
Keywords : [fr] liberté d'expression
[fr] vie privée
[fr] liberté de religion
[fr] obligation positive
[fr] conflits de droits fondamentaux
[fr] hiérarchie des droits fondamentaux
[fr] marge d'appréciation
[fr] discours de haine
[fr] attentat à la moral
[fr] convention européenne des droits de l'homme
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Multidisciplinary, general & others
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Si la liberté d’expression constitue « l’un des fondements essentiels d’une société démocratique et l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun » , celui qui l’invoque doit accepter d’assumer des devoirs et des responsabilités. Un individu ne peut pas par l’usage de cette liberté porter préjudice de manière disproportionnée aux droits et libertés d’autrui.
A contrario, l’invocation du droit au respect à la vie privée, et de la liberté de culte ne peut restreindre la liberté d’expression à tel point qu’elle n’exercerait plus son rôle de « chien de garde » de la démocratie .
La Cour doit choisir: liberté d’expression ou droit au respect de la vie privée; liberté d’expression ou liberté de religion ? Existerait-il une hiérarchie cachée au sein même de la Convention permettant à la Cour de faire primer un droit au détriment d’un autre? Et si ce n’est pas le cas, comment concilier l’inconciliable ? Quels intérêts doivent être pesés pour faire pencher la balance du côté d’un droit ou d’un autre ?
Pour répondre à ces questions, nous avons tenté de déceler dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme une ligne de conduite générale permettant de résoudre tous les conflits de droits fondamentaux. Par la suite, nous nous sommes penchés sur la manière dont la Cour transpose son raisonnement, lorsqu’elle se retrouve plus particulièrement confrontée aux conflits opposant liberté d’expression et vie privée; liberté d’expression et liberté de culte.


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Author

  • Ansay, Pauline ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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