Questions de constitutionnalité suscitées par les décrets organisant et mettant en oeuvre le cours de philosophie et de citoyenneté

Abstract

Le cours de philosophie et de citoyenneté est actuellement enseigné dans le réseau officiel à raison d’une période par semaine et remplace ainsi la deuxième période hebdomadaire autrefois réservée aux cours de religion ou de morale non confessionnelle. Ce cours est organisé par le décret du 22 octobre 2015 et mis en oeuvre par le décret du 13 juin 2016. Cette mise en place a soulevé beaucoup de critiques et de questions juridiques. La première partie du travail vise à retracer l’historique des cours de religion et de morale dans l’enseignement en Belgique, les conflits entre milieux catholiques et laïcs qui ont façonné l’école d’aujourd’hui ainsi que les idées politiques ayant mené à la mise en place du cours de philosophie et de citoyenneté. La deuxième partie du travail évoque les problèmes juridiques précédant l’adoption des décrets concernant le cours de philosophie et de citoyenneté. La question de la conformité de ce cours à l’article 24 de la Constitution a été soulevée lors des débats concernant une alternative aux cours de religion et de morale et menant, finalement, à l’adoption de ce cours de philosophie de citoyenneté. Cette partie du travail envisage également un autre problème juridique préalable à l’adoption du décret du cours de philosophie et de citoyenneté: un avis négatif du Conseil d’Etat sur l’avant-projet de décret. Cet avis fait état de la différence de traitement au préjudice des élèves des établissements de l’enseignement libre pour lesquels le cours n’est pas enseigné. Selon le Conseil d’Etat, cette différence de traitement est dépourvue de justification au regard des articles 10, 11 et 24, §4, de la Constitution. La troisième partie du travail évoque les problèmes juridiques subséquents à l’adoption des décrets concernant le cours de philosophie et de citoyenneté. Cette partie retrace, dans un ordre chronologique, tous les recours en annulation qui ont été introduits à leur égard. Ceux-ci portent principalement sur les exigences en matière de titres des professeurs du cours, sur la différence de traitement entre les réseaux et sur l’interdiction pour un professeur des cours de religion ou de morale et de philosophie et de citoyenneté d’enseigner simultanément les deux matières dans un même établissement.