Big Data et droit de la concurrence

Abstract

Les données sont la nouvelle ressource stratégique pour un grand nombre d’entreprises à l’heure moderne. Leur volume, leur variété, leur vélocité et leur valeur ont considérablement augmentés, si bien qu’un terme est né ; les « Big Data » ou données massives. Ce terme sera défini selon ses composantes, les « 4V ».

Ces données massives présentent nombre d’effets positifs pour les consommateurs au travers de technologies innovantes basées sur la collecte et l’analyse des Big Data.

Toutefois, les données massives, comme toute ressource stratégique confiant un pouvoir de marché à l’entreprise qui les accumule, peuvent donner naissance à des comportements anti-concurrentiels.

L’implication des données massives ne se limitent pas seulement à l’aspect concurrentiel mais aussi aux domaines de la protection des données et du respect de la vie privée. Nous verrons que ces différents domaines interagissent entre eux au sujet des Big Data et la nécessité de ne pas adopter une approche trop cloisonnée.

Dès lors, dans le cadre de ce travail, les comportements anti-concurrentiels liés aux données massives seront étudiés. Nous envisagerons les cas des pratiques collusoires, des abus de position dominante et enfin des concentrations.

En réponse à ces comportements, des pistes de réflexions seront émises afin de développer une éventuelle stratégie de lutte face à ces comportements, qui portent atteintes aux consommateurs.

Enfin un accent particulier sera mis sur la thématique de la vie privée et l’interaction existant avec le droit de la concurrence.