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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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La bonne foi : ligne directrice dans la formation, l'exécution et la dissolution du contrat de travail

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Jadin, Manon ULiège
Promotor(s) : Kéfer, Fabienne ULiège
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2942
Details
Title : La bonne foi : ligne directrice dans la formation, l'exécution et la dissolution du contrat de travail
Author : Jadin, Manon ULiège
Advisor(s) : Kéfer, Fabienne ULiège
Language : French
Number of pages : 50
Keywords : [fr] Bonne foi et contrat de travail
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Social law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Au départ, l’article 1134, alinéa 3 du Code civil fut considéré comme un principe d’interprétation faisant écho à l’article 1156 du Code civil. En vertu de cette disposition, le juge devait interpréter la convention eu égard à l’intention des parties. Par la suite, cet article qui concrétise la bonne foi fut considéré comme un pilier en droit des contrats imposant au juge un devoir d’interprétation et aux parties un devoir de collaboration. Enfin, début des années 1990, certains auteurs ont assigné à la bonne foi trois fonctions. La première est la fonction dite modératrice qui interdit à un créancier d’abuser de ses droits. La deuxième est la fonction complétive qui permet d’incorporer des obligations supplémentaires à la convention initialement conclue tels que le devoir de loyauté, d’information… La dernière est la fonction interprétative qui confère au juge le devoir de rechercher l’intention réelle des parties. Enfin, il faut noter que l’éventuelle fonction adaptatrice de la bonne foi permettant au juge de modifier la convention en cas de circonstances nouvelles est rejetée dans en doctrine qu’en jurisprudence.

La bonne foi est un concept ouvert auquel il est difficile de donner un contenu théorique précis. Il s’agit plutôt d’un élément qui relève de l’ordre moral et qui impose aux parties des normes de bon comportement.

La bonne foi régit les relations entre les partenaires contractuels et ce, dans toutes les phases du contrat de travail. Premièrement, lors de la formation du contrat, la bonne foi impose dans le chef du travailleur et de l’employeur une obligation générale d’information. Chacun devra informer l’autre de tous les éléments susceptibles de déterminer son consentement. Ainsi, pour prendre le cas de la femme enceinte, elle ne devra, en vertu de la C.C.T. n° 38 relative au recrutement et la sélection des travailleurs, informer son employeur de son état de grossesse que si cette information est pertinente par rapport à la fonction proposée. À défaut, elle pourra mentir si aucune autre solution ne s’offre à elle.

Deuxièmement, lors de l’exécution du contrat de travail, l’employeur ne peut procéder à une modification des conditions de travail sans l’accord du travailleur. Toutefois, le propos doit être nuancé puisque selon qu’il s’agit d’éléments essentiels ou accessoires, la solution est différente. Du côté du travailleur, il doit s’abstenir de concurrencer son employeur tant au cours du contrat qu’après la cession de celui-ci. Il s’agira alors de s’interroger sur la distinction entre concurrence loyale et déloyale mais aussi sur l’hypothèse des actes préparatoires à une activité concurrence : sont-ils formellement interdits ?

Enfin, la dernière partie concerne la dissolution du contrat de travail et plus particulièrement la théorie de l’abus de droit et le licenciement abusif. En effet, auparavant, le licenciement abusif de l’ouvrier était prohibé par l’article 63 de la loi de 1978 relative au contrat de travail. Aujourd’hui, c’est sous l’angle de la C.C.T. n° 109 applicable tant aux ouvriers qu’aux employés, que le licenciement abusif sera apprécié. Toutefois, il faut souligner que l’abus de droit au sens de l’article 1134, alinéa 3 reste d’application et continue d’être le coeur de la matière. Le travailleur aura donc le choix d’invoquer l’une ou l’autre disposition.

En fin de compte, bien qu’elle soit difficile à cerner, la bonne foi répondra toujours à l’idée qu’un cocontractant doit constamment se soucier des intérêts de l’autre. Il se doit d’être altruiste et non égoïste. Ce qui est certain, c’est que le droit du travail et de manière plus générale, le droit social, est une branche juridique qui ne cessera de se développer. Il en est de même pour la bonne foi.


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Author

  • Jadin, Manon ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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