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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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La directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition : histoire d'un compromis à l'européenne

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Hubin, Alison ULiège
Promotor(s) : Thirion, Nicolas ULiège
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2955
Details
Title : La directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition : histoire d'un compromis à l'européenne
Author : Hubin, Alison ULiège
Advisor(s) : Thirion, Nicolas ULiège
Language : French
Number of pages : 51
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Economic & commercial law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] En 1989, la Commission européenne a, pour la première fois, présenté un projet de directive réglementant la matière des offres publiques d’acquisition, dont le but était l’harmonisation de la matière. Après de nombreuses modifications et, notamment, l’intervention du Parlement européen, la directive n’a été adoptée qu’en 2004, soit quinze ans après la première proposition.
L’objet de ce présent travail est de déterminer comment, après autant d’années, l’adoption de la directive a été si peu satisfaisante. En effet, grâce aux différentes analyses que nous effectuerons, notamment celles de droits en vigueur avant la directive et des oppositions existant au sein de l’Union européenne, nous arriverons au constat selon lequel la directive n’a, en réalité, pas réellement harmonisé la matière des offres publiques d’acquisition.


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Access TFE-DEFINITIF-ALISON-HUBIN.pdf
Description:
Size: 1.33 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Hubin, Alison ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

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