Feedback

Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
MASTER THESIS
VIEW 172 | DOWNLOAD 2340

La jurisprudence Antigone en droit fiscal : le dogmatisme à l'épreuve du pragmatisme

Download
Notté, Alexandre ULiège
Promotor(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2957
Details
Title : La jurisprudence Antigone en droit fiscal : le dogmatisme à l'épreuve du pragmatisme
Author : Notté, Alexandre ULiège
Advisor(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Language : French
Number of pages : 46
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] En résumé, aujourd’hui tous les juristes belges connaissent l’arrêt Antigone en droit pénal. Très récemment (le 22 mai 2015), la Cour de cassation a décidé d’étendre le principe au droit fiscal. Cependant, la doctrine et la jurisprudence se montrent encore très divisées au sujet de cette extension. Les critiques se portent surtout sur la portée illusoire des trois exceptions au maintien d’une preuve illégale établis par la Cour de cassation et sur la contrariété de cette jurisprudence aux normes internationales liant la Belgique.
Le présent travail sera donc divisé comme suit : nous aurons, dans un premier temps, l’occasion de nous pencher sur l’arrêt Antigone en droit pénal (notamment sur ses prémices et son origine en procédant à une analyse de droit comparé) et sur l’extension de ce dernier aux matières civiles. Cette étape est indispensable avant de commencer l’analyse de l’arrêt Antigone fiscal, puis de passer en revue ces trois exceptions et les critiques à l’encontre de cet arrêt pour déterminer si : « La jurisprudence Antigone étendue au droit fiscal est, ou non, contra legem ? »


File(s)

Document(s)

File
Access TFE_A_NOTTE.pdf
Description: TFE Alexandre Notté
Size: 645.51 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Notté, Alexandre ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

  • Total number of views 172
  • Total number of downloads 2340










All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.