État du crowdfunding en droit financier européen et national
Tricnont, Antoine
Promotor(s) :
Partsch, Philippe-Emmanuel
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2959
Details
Title : | État du crowdfunding en droit financier européen et national |
Author : | Tricnont, Antoine ![]() |
Advisor(s) : | Partsch, Philippe-Emmanuel ![]() |
Language : | French |
Keywords : | [fr] crowdfunding [fr] financement participatif |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Economic & commercial law |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux) |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Le crowdfunding, ou financement participatif s’installe petit à petit dans le paysage européen des sources de financement non-traditionnelles. Il permet de financer des projets spécifiques par la collecte de fonds, généralement de petits montants, auprès de la foule (« crowd »).
Selon les chiffres, ce mode alternatif de financement prend chaque année de l’ampleur, au point de devenir, à terme, une source crédible importante de financement pour les entreprises.
Le crowdfunding, étranger de la majorité d’entre nous il y a encore quelques années, se doit d’être accompagné et soutenu par le droit dans son développement.
Dès lors, nous tentons, au travers de cet écrit, d’établir le cadre législatif européen et belge qui entoure le financement participatif et de cerner l’attitude des différents législateurs communautaires et nationaux, ainsi que leurs intentions à l’égard de ce système de financement.
Enfin, suite à divers entretiens avec certains acteurs du marché, dont le leader du marché belge, nous soumettrons, tout au long de ce document, des propositions de solutions et d’améliorations du cadre réglementaire entourant le crowdfunding afin d’exploiter la plénitude de ses capacités.
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