L'Etat français face aux crimes terroristes : Vers une normalisation de l'état d'exception ? Analyse de l'état d'urgence à la lumière de l'oeuvre de Carl Schmitt

Abstract

Les trois dernières décennies ont été profondément marquées par l’émergence d’un attirail de législations antiterroristes en France. En effet, dès 1986, les affaires terroristes échappent à la justice ordinaire et relèvent alors de la justice d’exception, dont on retrouve le plus fort symbole dans une nouvelle juridiction spécialisée dans la criminalité terroriste : la cour d’assises spécialement composée. En quoi les législations antiterroristes ont-elles bouleversé la procédure pénale de droit commun ? Les aspirations sécuritaires de l’Etat sont-elles suffisantes pour justifier les mesures liberticides, discriminatoires et attentatoires aux principes du procès équitable imposées à certaines catégories d’individus ? La prolongation indéfinie de l’état d’urgence par le gouvernement français fait-elle état d’une justice d’exception permanente?.... Ce sont toutes ces questions (et bien d’autres encore) auxquelles je m’attacherai à répondre à travers mon travail, et ce, sous l’angle de la théorie du droit. En passant par des œuvres d’auteurs plus récents tels que Giorgio AGAMBEN et Vanessa CODACCIONI, tout en gardant comme principal fil rouge la théorie de « l’état d’exception » développée par Carl SCHMITT, j’essayerai de découvrir comment des mesures provisoires et extraordinaires sont en train de devenir sous nos yeux « un paradigme normal de gouvernement1 ».