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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Quel est l'impact de la limitation de la déductibilité des intérêts dans l'ATAD pour les entreprises belges ?

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Vitale, Dimitri ULiège
Promotor(s) : Bourgeois, Marc ULiège ; Docclo, Caroline ULiège
Date of defense : 28-Aug-2017/12-Sep-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/3181
Details
Title : Quel est l'impact de la limitation de la déductibilité des intérêts dans l'ATAD pour les entreprises belges ?
Author : Vitale, Dimitri ULiège
Date of defense  : 28-Aug-2017/12-Sep-2017
Advisor(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Docclo, Caroline ULiège
Language : French
Number of pages : 113
Keywords : [fr] ATAD, limitation de la deduction des intérêts, article 4, surcoûts d’emprunt, EBITDA, BEPS, thin-cap, anti-abus
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] “You must pay taxes. But there's no law that says you gotta leave a tip”.
Par cette citation de Morgan Stanley, les auteurs ont la volonté de sensibiliser les lecteurs : l’optimisation fiscale n’a pas pour dessein de faire apprécier les entreprises optimisées.
Les derniers scandales financiers ont permis de mettre en évidence certains comportements abusifs de la part d’entreprises bien conseillées. L’OCDE et l’Union européenne ont décidé de statuer sur ces tribulations, et ont proposé des mesures anti-abus.
La présente étude porte sur l’analyse des conséquences pour les entreprises belges de l’article prévu dans la directive européenne limitant la déduction des intérêts. Quels seraient les types d’entreprises touchées ? Quelles seraient les nouveaux comportements à adopter pour ces entreprises ?
Les auteurs fourniront un cadre de compréhension global de cet article et des recommandations concrètes pour les entreprises et le législateur belge.
Ce nouveau sujet de recherche est maintenant la prochaine étape pour d’autres études sur l’application des mesures anti-abus en Belgique…


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Description: Seconde session
Size: 2.7 MB
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Annexe(s)

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Access ATAD-Exemples.xlsx
Description: Fichier contenant les exemples de l'ATAD
Size: 111.65 kB
Format: Microsoft Excel XML
File
Access ATAD-AbInbev-V6.xlsx
Description: Fichier contenant l'application de l'ATAD à AbInBev
Size: 119.92 kB
Format: Microsoft Excel XML

Author

  • Vitale, Dimitri ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

Promotor(s)

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