Analyse des aides d'Etat à travers les lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration aux entreprises en difficulté adoptées en 2014Aspects juridiques et économiques
Nossin, Robin
Promotor(s) :
Neyrinck, Norman
Date of defense : 16-Aug-2017/9-Sep-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/3189
Details
| Title : | Analyse des aides d'Etat à travers les lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration aux entreprises en difficulté adoptées en 2014Aspects juridiques et économiques |
| Author : | Nossin, Robin
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| Date of defense : | 16-Aug-2017/9-Sep-2017 |
| Advisor(s) : | Neyrinck, Norman
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| Committee's member(s) : | Gautier, Axel
Derenne, Jacques |
| Language : | French |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Economic & commercial law |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en gestion |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Après avoir défini la notion d'aide d'Etat et analyser l'évolution des aides au sauvetage et à la restructuration, nous avons effectué un examen approfondi de celles-ci à travers les nouvelles lignes directrices adoptées en 2014. Ensuite, nous avons examiné le développement de l'analyse économique à travers le state action plan en 2005 et le state aid modernisation en 2012. Dans ce contexte, nous avons également mis en évidence les nouveautés apportées par la Commission dans la matière des aides au sauvetage et à la restructuration. Enfin, nous avons rassemblé toutes les études réalisées depuis ces dernières années qui se sont essayées à mesurer l'impact des aides au sauvetage et à la restructuration sur les entreprises bénéficiaires. Finalement, nous avons tenté d'émettre plusieurs conseils afin d'une part, d'améliorer l'analyse de la Commission dans le cadre du contrôle des aides d'Etat et d'autre part de voir s'il n'existe pas un outil plus approprié que l'aide au sauvetage et à la restructuration . A cet effet nous avons ouvert la comparaison avec ce qu'il se fait en droit de la concurrence mais également avec la procédure d'insolvabilité en droit européen.
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