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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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La fiscalité du cannabis. Une étude exploratoire

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de Wind, Laureline ULiège
Promotor(s) : Bublot, Jean ULiège ; Levaux, Marc ULiège
Date of defense : 28-Aug-2017/12-Sep-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/3319
Details
Title : La fiscalité du cannabis. Une étude exploratoire
Author : de Wind, Laureline ULiège
Date of defense  : 28-Aug-2017/12-Sep-2017
Advisor(s) : Bublot, Jean ULiège
Levaux, Marc ULiège
Committee's member(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Language : French
Number of pages : 94
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Economic & commercial law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Ce mémoire explore la fiscalité du cannabis sous deux angles. Le premier tient compte du cadre juridique belge actuel. Bien qu'elles soient généralement illicites, les activités liées au cannabis sont potentiellement soumises à certains impôts. Le second angle fait abstraction du fait que le cannabis est prohibé. Nous y dessinons un cadre juridique hypothétique dans lequel certains canaux d'acquisition du cannabis, en particulier la fourniture de cannabis par des "Cannabis social clubs", seraient légalisés. Ensuite nous déterminons les impôts qui pourraient frapper les opérations liées à ces nouveaux canaux d'acquisition. Les impôts envisagés sont les suivants: taxe sur la valeur ajoutée, accises, impôt des personnes physiques, des sociétés et des personnes morales, taxe compensatoire sur les droits de succession et taxes locales et régionales.


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  • de Wind, Laureline ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

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