Comparaison synthétique des organisations professionnelles dans les systèmes juridiques belge, français et luxembourgeois

Abstract

Ce travail consiste en une comparaison synthétique des organisations professionnelles dans les systèmes juridiques français, belge et luxembourgeois. Cette comparaison portera sur deux points essentiels : la notion de syndicat et sa nature juridique et la notion de représentativité des organisations professionnelles.

Dans un premier temps, il s’agira d’observer dans chacun des systèmes juridiques si les organisations professionnelles bénéficient ou non de la personnalité juridique. Nous verrons que la réponse à cette question n’est pas toujours catégorique mais plutôt nuancée. Ensuite, nous examinerons les droits qui découlent de la personnalité juridique ainsi que les droits octroyés à certaines organisations professionnelles malgré le fait qu’elles ne soient pas considérées comme des personnes morales.

Dans un second temps, ce travail se concentrera sur la notion de représentativité des organisations professionnelles dans les trois systèmes juridiques envisagés ainsi que les prérogatives qui découlent de cette qualité.