Analyse de l'avant-projet de réforme du livre premier du Code pénal concernant le sursis à l'exécution des peines et la suspension du prononcé

Abstract

Sursis à l’exécution des peines, suspension du prononcé, sursis et suspension probatoires ou encore peine de probation autonome, etc. Pour un profane ou même un praticien du droit, il est parfois difficile de cerner les nuances et de savoir quand appliquer une de ces peines plutôt qu’une autre. C’est pourquoi l’avant-projet du livre premier du Code pénal entend faire le tri dans ces mesures et apporter plus de clarté à notre système pénal. Cet avant-projet s’inscrit dans la continuité du redécoupage du paysage judiciaire et des diverses lois « pot-pourri ». Notre travail consistera à analyser cet avant-projet et son impact sur les mesures de sursis et de suspension du prononcé. Ces dernières sont les plus anciennes mesures alternatives à l’incarcération. Or, au fil du temps, de nouvelles peines ont intégré le système pénal belge, réduisant leur utilité ou provoquant parfois des incohérences. La Commission de réforme entend supprimer la mesure de suspension du prononcé et la remplacer par de nouvelles peines ainsi que de modifier significativement le sursis. Notre travail s’attachera à examiner en profondeur ces modifications et à comparer la suspension, vouée à être supprimée, avec les nouvelles peines assurant (ou non) la relève. Afin de parvenir à cette dernière étape, nous avons dépeint dans le début de ce travail l’historique du sursis et de la suspension ainsi que leur fonctionnement actuel. Nous avons aussi tenté de trouver l’équivalence de ces deux mesures dans le système de common law du Royaume-Uni. Nous avons essayé de faire des comparaisons pertinentes entre les systèmes belge et anglais et examiné si nous ne pourrions pas lui emprunter certains procédés ou techniques.