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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Le cadre fiscal de l'économie collaborative, du travail associatif et des services occasionnels entre citoyens : aspects impôt sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée".

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Mathieu, Jonas ULiège
Promotor(s) : Gustin, Manuel ULiège ; Van Brustem, Eric
Date of defense : 27-Jun-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/4861
Details
Title : Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Le cadre fiscal de l'économie collaborative, du travail associatif et des services occasionnels entre citoyens : aspects impôt sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée".
Author : Mathieu, Jonas ULiège
Date of defense  : 27-Jun-2018
Advisor(s) : Gustin, Manuel ULiège
Van Brustem, Eric 
Committee's member(s) : Nollet, Aymeric ULiège
Bublot, Jean ULiège
Bourgeois, Marc ULiège
Language : French
Number of pages : 48
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le travail traite du cadre fiscal de l'économie collaborative tel qu'introduit par la loi-programme du 1er juillet 2016 ainsi que des régimes relatifs au travail associatif et aux services rendus occasionnellement entre citoyens prévus par le projet de loi du 11 décembre 2017. Il analyse les démarches de la Belgique dans le cadre de ces trois branches de l'économie dite " de partage", principalement les aspects IPP et TVA.


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Author

  • Mathieu, Jonas ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

Promotor(s)

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