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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Un travail écrit : "Enjeux juridiques et impacts de la Blockchain pour le notariat et le secteur bancaire belge"

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Hiéronimus, Fanny ULiège
Promotor(s) : Partsch, Philippe-Emmanuel ULiège
Date of defense : 22-Jun-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/4867
Details
Title : Un travail écrit : "Enjeux juridiques et impacts de la Blockchain pour le notariat et le secteur bancaire belge"
Translated title : [fr] Legal Issues and Impacts of Blockchain on the Belgian Notary and Banking Sector
Author : Hiéronimus, Fanny ULiège
Date of defense  : 22-Jun-2018
Advisor(s) : Partsch, Philippe-Emmanuel ULiège
Committee's member(s) : Schyns, Michael ULiège
Cattaruzza, Jean 
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Multidisciplinary, general & others
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en gestion
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] À travers ce travail de fin d’études, nous nous intéressons aux importantes évolutions technologiques auxquelles nous sommes soumis. Nous traitons plus particulièrement du phénomène de la Blockchain directement lié à un concept plus connu, celui du Bitcoin. Aucun secteur n’y échappe, ce qui nous a permis de proposer une approche à la fois juridique et économique du problème.
Nous tenterons dès lors à travers cet exposé de répondre à deux questions. Premièrement, nous nous demanderons quels seraient les enjeux d’un point de vue juridique si l’utilisation de la technologie Blockchain venait à véritablement s’implanter en Belgique. Deuxièmement, nous nous interrogerons sur les conséquences d’une telle implantation dans le domaine du notariat ainsi que le secteur bancaire belge. Nous avons choisi d’analyser la Blockchain à travers ces deux secteurs, car ce sont pour nous ceux qui seraient les plus impactés si l’utilisation de cette technologie venait à se répandre chez nous.
Ce travail est divisé en quatre parties principales. La première consiste en un bref exposé de la Blockchain et de ses applications. Nous ne faisons en aucun cas l’apologie de celle-ci mais cette partie servira à expliquer clairement ce concept jusqu’alors peu connu du grand public, ce qui permet de mieux comprendre les enjeux de sa réception dans l’ordre juridique belge. La deuxième consiste à établir un état des lieux sur le plan juridique de ce phénomène. La troisième a trait aux avantages et inconvénients de l’utilisation de la Blockchain dans le secteur du notariat belge, et ensuite dans le secteur bancaire belge. La quatrième consiste en une brève réflexion sur le rôle qu’il reste à l’État dans un tel système.
Cette étude nous permet de mettre en lumière le fait que, malgré des tentatives de réglementation de la part des législateurs européen et national autour des nouvelles technologies, le cadre juridique de la Blockchain reste insuffisant voire inexistant à ce jour. Ceci nous amène alors à poser quelques pistes de régulation nécessaires dans un État de droit comme la Belgique.


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Access TFE-FannyHIERONIMUS-DroitGestion-2017-2018.pdf
Description:
Size: 798.03 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Hiéronimus, Fanny ULiège Université de Liège > Master en droit, fin. spéc. gestion

Promotor(s)

Committee's member(s)

  • Schyns, Michael ULiège Université de Liège - ULiège > HEC Liège : UER > UER Opérations : Informatique de gestion
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  • Cattaruzza, Jean
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